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AMENAGEMENT DE L’’ESPACE
URBANIISME -- HABIITAT
1) AMENAGEMENT DE L’ESPACE
a) Contrat de Développement de Pays Rhône Alpes Drôme des Collines
Signé avec la Région Rhône Alpes et le Syndicat Mixte de la Drôme des Collines auquel adhère la
communauté de communes, celui-ci compte 89 communes (135 179 habitants) regroupées dans 6
communautés de communes et 14 communes non fédérées.
Le Contrat de Développement de Pays a été signé en mars 2005 pour une durée initiale de cinq ans,
reconduite un an, soit jusqu’en février 2011.
Pour 2009, de nombreux dossiers ont déjà été déposés dans tous les domaines couverts par le
contrat, que ce soit, directement par la Communauté de Communes, par les communes membres ou
par des partenaires. D'autres sont en cours de préparation et seront déposés en 2010.
b) Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T.)
Une nouvelle concertation entre les différentes collectivités du territoire de la Plaine de Valence a
permis d’aboutir à la définition d’un périmètre de SCOT regroupant 7 EPCI et 11 communes pour
265 329 habitants. Ce périmètre a été créé par arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2009.
Les Communautés de Communes de l’Hermitage (13 communes - 20 957 habitants) et du
Tournonnais (13 communes – 21 006 habitants) ont fait connaître leur intention de rejoindre ce
périmètre dans le courant de l’année 2010. D’ici là, le syndicat mixte SCOT ROVALTAIN Drôme
Ardèche sera créé et installé ( juin 2010).
c) Aménagement des zones d’activités
En relation étroite avec Romans-Bourg de Péage expansion, un programme d’aménagement des
zones d’activités est dressé annuellement, pour répondre à la demande de commercialisation de
terrains.
En 2009, le programme d’aménagement a concerné les zones d’activités suivantes :
Zone des Allobroges – Commune de Romans sur Isère
Travaux d’aménagement de l’avenue de la Déportation entre la rue Claude Bernard et l’impasse
Lavoisier,
Prolongement de la rue Vaucanson jusqu’à la rue Condorcet,
Réfection de la rue Jacquart et de l’impasse Marie Curie,
Revêtement de trottoirs contre-allée nord des Allobroges, au droit de l’entreprise, Veyret technique
Découpe et rue Condorcet, au droit de l’entreprise Maran.
ZA Les Chasses – Commune de Romans sur Isère
Les travaux de finition de la chaussée ainsi que les branchements aux divers réseaux, les trottoirs et
pistes cyclables ont été achevés.
ZA Croix de Lettrat – Commune de Triors
Le BEAUR, maître d’œuvre, a réalisé l’étude du projet d’aménagement de cette petite zone
d’activités de 6 hectares, située sur la Commune de Triors, mais aux confins de la Commune de
Châtillon St Jean.
En 2009, le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse a construit son siège sur un premier lot
viabilisé en 2008. Parallèlement, ont été entrepris les travaux de la seconde tranche avec la
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