Télécharger - Communauté de communes du Pays de Romans

Sur le plan qualitatif, les objectifs de cette OPAH visent à :
- réintroduire le statut de propriétaire en centre-ville,
- poursuivre le développement d’une offre accessible en centre-ville,
- rééquilibrer l’offre locative sur les centres anciens,
- remettre sur le marché des logements vacants,
- traiter les immeubles dégradés : l’insalubrité, le péril, l’abandon manifeste,
- promouvoir la qualité architecturale, environnementale et de confort.
Pour 2009, le bilan est le suivant :
- Propriétaires Occupants : 1 logement vacant pour un nouvel accédant,
- Propriétaires Bailleurs : 6 logements dont 5 vacants avant travaux,
- Le montant des travaux est de 331 498 € pour un montant de subvention de 193 962 €,
- 4 immeubles prioritaires, 1 immeuble d’intérêt architectural et 2 logements sortis de
l’insalubrité.
c) Opération façades
La Communauté de Communes conduit depuis 2000, une opération façades sur les centre-villes et
villages des 20 communes. Outre la mise à disposition gratuite d’un architecte conseil, les
propriétaires bénéficient d’une subvention. Le bilan au 31.12.2009 de l'opération façades montre
que depuis 1999, l'architecte a établi 689 dossiers de façades et 318 immeubles ont été
subventionnés.
Initialement prévue jusqu'à fin 2006, l'opération façades a été reconduite jusqu’en 2011.
L’équipe en charge de la mission de conseil et de suivi est composée de Stéphanie FROBERT et
Delphine MESLALLA.
RECAPITULATIF DES DOSSIERS REMIS ET SUBVENTIONS PAR COMMUNES AU 31/12/2009
(depuis le début de l'opération en 1999)
Nombre
Nb de Nb de dossiers
de Avis
Subventions dossiers non
dossiers Simple Total versées subventionnés subventionnés*
%
dossiers
réalisés
Communes
CHATILLON ST JEAN 19 1 20 10 543.30 7 2 35,00 %
CLERIEUX 32 1 33 28 999.90 19 2 57,58 %
CREPOL 6 0 6 6 027,09 5 0 83,33 %
GEYSSANS 1 1 2 2 035.50 1 0 50,00 %
GRANGES LES BEAUMONT 0 0 0 0,00 0 0 0,00 %
LE CHALON 1 1 2 0,00 0 2 0,00 %
MIRIBEL 3 0 3 2 276,95 2 0 66,67 %
MONTMIRAL 2 2 4 2 949,93 2 2 50,00 %
MONTRIGAUD 1 0 1 2 401.07 1 0 100,00 %
MOURS ST EUSEBE 10 0 10 12 541,40 6 2 60,00 %
PARNANS 6 0 6 10 034,33 4 0 66,67 %
PEYRINS 27 7 34 14 650,55 9 12 26,47 %
ST BARDOUX 1 0 1 0,00 0 1 0,00 %
ST BONNET DE VALCLERIEUX 1 0 1 0,00 0 0 0,00 %
ST CHRISTOPHE ET LE LARIS 7 1 8 10 628,70 5 0 62,50 %
ST LAURENT D'ONAY 0 0 0 0,00 0 0 0,00 %
ST MICHEL SUR SAVASSE 4 0 4 2 705,97 1 1 25,00 %
ST PAUL LES ROMANS 21 0 21 26 009,72 11 2 52,38 %
TRIORS 1 0 1 0,00 0 0 0,00 %
Sous total Communes Rurales 143 14 157 131 804,41 73 26 46,50 %
Sous total Commune de Romans 439 93 532 514 381,24 245 67 46,05 %
TOTAL GENERAL 582 107 689 646 185,65 318 93 46,15 %
Subvention moyenne par
2 032,03
dossier
* Non subventionnés : pas de demande, organismes publics, travaux non conformes et travaux effectués par les propriétaires
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