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COMPETENCES ET ORGANIISATIIONS STATUTAIIRES 1) MODIFICATION DES COMPETENCES Par arrêté n°09-0052 du 08 janvier 2009 le Préfet de la Drôme a validé la modification des statuts de la Communauté de Communes, adoptée au Conseil Communautaire du 24 septembre 2008, portant la modification suivante : Article 5 – alinéa 4 : « politique du logement et du cadre de vie » Garantie des annuités d’emprunts pour la construction de logements sociaux souscrits par Habitat Pays de Romans. Les Communes ont toutes délibéré favorablement. 2) CONSEIL COMMUNAUTAIRE Conformément à l’article 3 des statuts, chaque commune est représentée au Conseil Communautaire par deux délégués plus un par tranche de 5 000 habitants commencée. Chaque commune dispose également d’un délégué suppléant pour 2 délégués titulaires. Le Conseil Communautaire composé de 46 membres titulaires et 23 délégués suppléants s’est réuni 11 fois en 2009 et a statué sur 136 délibérations. Le Conseil Communautaire réuni le 30 avril 2009 a approuvé la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Herbasse. Le Conseil Communautaire du 24 septembre 2009 a approuvé la création du syndicat mixte ouvert ROVALTAIN. Le Président, par délégation, a pris également 283 décisions. 3) BUREAU Le bureau est composé du président, 9 vice-présidents et 17 membres. Réuni 12 fois au cours de l’année 2009, il a été appelé à préparer les délibérations orientations soumises à la discussion et au vote du Conseil Communautaire. Par délégation, le bureau a pris 6 décisions. et les Président : Philippe DRESIN - 1er Adjoint au Maire de Romans. Vice-Présidents : Jean-David ABEL, délégué à l’environnement et aux énergies renouvelables- Adjoint au Maire de Romans. Bernard BARTHELON, délégué aux finances- Maire de Saint Michel sur Savasse. Jean-Pierre BERALDIN, délégué aux travaux- Conseiller municipal de Romans. Daniel BIGNON, délégué au développement économique, à l’artisanat, à l’agriculture, à l’emploi et à l’innovation- Maire de Montmiral. Pierre BRILLAUD, délégué au commerce et au tourisme- Adjoint au Maire de Romans. Bernard DUC, délégué au personnel et aux NTIC- Maire de Saint Bonnet de Valclérieux. François GRAVIER, délégué à l’aménagement du territoire et à l’habitat- Adjoint au Maire de Mours Saint Eusèbe. Jean-Marie LABLANQUI, délégué à la lecture publique et à l’activité musicale- Adjoint au Maire de Clérieux. Isabelle ROUX, déléguée au développement social- Adjointe au Maire de Saint Paul les Romans. 2
Membres du Bureau : Daniel ARDIN Francis BARRY André BENISTAND HECTOR Henri BERTHOLET René BRET Jean-Claude BURCET Philippe CHANOVE Françoise CHENEVIER Gérard DEROUX Maurice DETRIORS Gérard LABRIET Fabrice LARUE Serge MASSON Pierre MOTTIN Christian POUGE Agnès RODILLON Alain VALLET Maire de Chatillon St Jean Maire de St Christophe et le Laris Adjoint au Maire de Peyrins Maire de Romans Maire de Montrigaud Maire de Crépol Maire de Parnans Adjointe au Maire du Chalon Maire de St Bardoux Maire de Geyssans Maire de Triors Maire de Clérieux Maire de St Laurent d’Onay Maire de Miribel Maire de Granges les Beaumont Maire de St Paul les Romans Maire de Mours Saint Eusèbe 4) COMITES CONSULTATIFS ET COMMISSIONS DE TRAVAIL o Sous la responsabilité du Vice Président l’habitat : François GRAVIER délégué à l’aménagement du territoire et à Comité consultatif « aménagement du territoire et habitat » - mise en œuvre du PLH - suivi des opérations OPAH, PIG et façades - évolution de l’urbanisme et notamment des autorisations à construire - relations avec HPR (collectivité de rattachement) o Sous la responsabilité du Vice-Président délégué à l’environnement et aux énergies renouvelables : Jean-David ABEL Comité consultatif « déchets » - collecte / tri / les déchetteries / traitement des déchets des ménages - mise en place de la redevance spéciale auprès des commerçants, artisans et industriels Comité consultatif SPANC - suivi et gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif Groupe de travail plan climat - phase de démarrage : enjeux, objectifs, méthodologie. o Sous la responsabilité de la Vice-Présidente déléguée au développement social : Isabelle ROUX Comité consultatif « développement social » - petite enfance / actions en direction des adolescents / CLIC o Sous la responsabilité du Vice-Président délégué aux travaux : Jean-Pierre BERALDIN Comité consultatif « éclairage public » - programmation des travaux sur les communes - suivi des actions de développement durable mises en place 3
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