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Produits perçus en 2009 Les produits perçus en 2009 TEOM 4% 18% BUDGET GENERAL 78% Autres produits (Redevance spéciale – vente de matériaux issus des collectes sélectives – régies…) Répartition de la TEOM par commune COMMUNE BASE TAUX PRODUIT CHÂTILLON SAINT JEAN 874 363 5,88% 51 413 CLERIEUX 1 371 283 7,62% 104 492 CREPOL 291 581 7,75% 22 598 GEYSSANS 354 802 6,12% 21 714 GRANGES LES BEAUMONT 655 341 7,03% 46 070 LE CHALON 99 237 8,07% 8 008 MIRIBEL 153 810 6,81% 10 474 MONTMIRAL 286 171 8,50% 24 325 MONTRIGAUD 275 342 8,12% 22 358 MOURS ST EUSEBE 2 507 190 7,18% 180 016 PARNANS 338 277 6,55% 22 157 PEYRINS 2 112 734 5,27% 111 341 ROMANS SUR ISERE 34 203 306 8,62% 2 948 325 ST BARDOUX 311 051 8,71% 27 093 ST BONNET DE VALCLERIEUX 126 747 8,47% 10 735 ST CHRISTOPHE ET LE LARIS 211 372 6,58% 13 908 ST LAURENT D'ONAY 73 703 9,03% 6 655 ST MICHEL SUR SAVASSE 260 886 9,02% 23 532 ST PAUL LES ROMANS 2 387 344 4,02% 95 971 TRIORS 360 366 5,20% 18 739 TOTAL 3 76379 924 60
4) PRINCIPAUX EVENEMENTS 2009 a) Actions de sensibilisation au tri des déchets auprès du public Renforcement des actions de communication de terrain L’agent de sensibilisation recruté en mai 2007 a permis de faire des actions régulières de sensibilisation des usagers. Ses interventions ont la plupart du temps fait suite à la détection de dysfonctionnements de la collecte ou lors de nouvelles dotations en bacs de collecte. Ainsi, 900 usagers ont pu bénéficier d’une sensibilisation à la gestion des déchets à leur domicile. Actions auprès du public scolaire Comme chaque année, le service gestion des déchets propose aux différents établissements scolaires de son territoire une série d’animations sur le thème des déchets. Dans le cadre d’un partenariat entre le service et les enseignants, un agent de sensibilisation fait une ou plusieurs interventions ciblées et adaptées à la classe. Ces animations sont parfois complétées d’une visite de terrain (déchetterie et/ou centre de traitement de Pourcieux). Ainsi en 2009, c’est 61 animations et 8 visites réparties sur 24 classes de différents niveaux qui ont pu avoir lieu (primaires, collèges et lycées). b) Participation à l’opération compostage Depuis le mois de mai 2005, la Communauté de Communes du Pays de Romans mène en partenariat avec le SYTRAD, l’opération compostage individuel. Cette opération est subventionnée par le SYTRAD, ce qui permet à la Communauté de Communes du Pays de Romans, de proposer à ses usagers, un composteur de 320 litres pour un montant de 15 euros. Ce composteur permet de recycler les déchets verts (déchets de jardin, épluchures de cuisine ….). Encore un bon moyen pour réduire de façon considérable sa poubelle de déchets ménagers ! Pour ce faire, la Communauté de Communes du Pays de Romans tient tous les mercredis, une permanence de 13h30 à 17h00. En 2009, 161 composteurs ont été vendus au sein de la Communauté de Communes du Pays de Romans. c) Suivi de la Redevance Spéciale Conformément à la législation, le Service Gestion des Déchets procède à la mise en place de la Redevance Spéciale pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés des professionnels. Dans ce cadre, le Service Gestion des Déchets propose la signature d’une convention en échange de la prise en charge par la régie de la collecte des déchets professionnels. Ainsi au 31 décembre 2009, 370 établissements ont signé la convention Redevance Spéciale pour un montant total de 258 944 €. Il y a une évolution de + 5,11 % du nombre d’abonnés par rapport à l’année 2008. 61
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