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Les conclusions de l’étude sont intégrées dans des discussions avec la commune de St Paul les
Romans afin que le canal le Bia conserve la possibilité d’être alimenté lorsque le débit de la rivière
est suffisant.
L’année a été également marquée par le lancement des études de maîtrise d’œuvre pour la lutte
contre les crues de la Joyeuse. Les crues de septembre 2008 ont permis d’appréhender le niveau de
crue acceptable sans dégâts trop importants. L’étude préliminaire et la modélisation réalisées par
le Cabinet Hydrétudes ont été validées par le comité de pilotage fin 2009. Pour 2010, l’objectif est
d’élaborer les dossiers de demandes d’autorisations qui seront soumis à l’enquête publique.
Une étude préalable au plan pluri-annuel
d’entretien des cours d’eau, Joyeuse mais
aussi Chalon, Savasse a été commandée
auprès du Bureau d’étude Concept Cours
d’eau. Des Déclarations d’Intérêt Général
seront élaborées conformément au plan
quinquennal d’entretien des rivières. La fin de
cette étude est prévue pour octobre 2010.
e) Châlon, Savasse, Herbasse et leurs affluents
Ces rivières sont gérées par des syndicats de rivières qui assurent les compétences suivantes :
- entretien des cours d’eau,
- petits aménagements de lutte contre l’érosion,
- acquisitions foncières et travaux de lutte contre les crues.
Ces syndicats sont :
- le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement des Bassins du Châlon et de la Savasse,
- le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de la rivière Herbasse.
Ces syndicats ont une compétence territoriale supérieure au territoire de la Communauté de
Communes du Pays de Romans. C’est pourquoi ils n’ont pas été dissous lors de la création de la
Communauté.
Selon le principe de représentation-substitution, la Communauté de Communes du Pays de Romans
adhère à ces syndicats et assure les charges qui incombent aux communes membres de la
Communauté.
En 2009, les participations de la Communauté de Communes du Pays de Romans à ces syndicats se
sont élevées à :
- Syndicat « Châlon-Savasse » : 449 472 €
- Syndicat de l’Herbasse et Club « Herbasse » : 58 208 €
En 2009, le syndicat Châlon Savasse a fait réaliser la dernière partie des travaux de protection
contre les crues de la Savasse (réalisation entreprise DTP). Le dispositif sera inauguré le 26 juin
2010.
L’étude du projet d’aménagement de la Gèle et de la Savasse (partie amont) contre les crues est
menée par Hydrétudes. Suite à un renforcement de la réglementation, le bureau d’étude a dû
compléter le dossier avec des modélisations supplémentaires de rupture de digues et des
simulations pour une crue millénale. Le dépôt du dossier d’enquête publique est prévu pour mi-
2010.
2) ENERGIE ET CLIMAT
En 2009, le groupe de travail Energie Climat s’est réuni 5 fois afin de définir quel rôle pourrait
jouer le Pays de Romans dans la lutte contre le changement Climatique (fiche action 14 du
Projet de territoire).
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