juillet 2005 - Vol. 30 - No 3 - Chambre de la sécurité financière

UN MOIS DE JUIN 2004 RICHE EN ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS À LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
10 juin : un résumé complet de
l’année 2004 à l’assemblée
générale annuelle
Sous le thème « Notre avenir, on s’en
occupe maintenant ! », la Chambre de la
sécurité financière a tenu son assemblée
générale annuelle le 10 juin dernier à
l’Hôtel Hilton sur Vieux-Québec, à Québec.
C’est monsieur Gilbert Tremblay, président
de la section Manicouagan, qui avait proposé
le thème de l’assemblée à l’occasion
d’un concours organisé par la Chambre
auprès de son comité des sections, de ses
administrateurs et de sa permanence.
Madame Louise Viau, présidente de la
Chambre, a présidé l’assemblée où quelque
129 membres ont assisté. Les sujets à l’ordre
du jour ont fourni un compte rendu
complet des activités de l’année 2004.
Les membres présents ont donc pu se
mettre à l’écoute du rapport de la
présidente, Louise Viau, et des rapports
respectifs des responsables de comité :
Diane Cinq-Mars pour l’Institut de
formation, Renée Piette pour le comité de
réglementation, Stéphane Prévost pour le
comité des sections et Richard Pelletier
pour le comité de gouvernance. Les
principaux points des états financiers 2004
ont également été exposés par le
responsable du comité de vérification,
finances et trésorerie, Clément Blais, et par
Yves Gagné, vice-président exécutif.
Madame Viau a enchaîné avec la présentation
des projets de modification de deux
règlements de la Chambre de la sécurité
financière : celui du Règlement intérieur et
celui du Règlement sur la formation
continue obligatoire, pour ensuite conclure
l’ordre du jour par une présentation portant
sur le plan stratégique 2005-2007 de la
Chambre. Tout juste avant de lever
l’assemblée, Madame Viau s’est adressée à
l’assistance avec un mot de fin de mandat
et d’au revoir fort éloquent et même
émouvant!
15 juin : les membres ont élu
trois nouveaux administrateurs
au conseil de la Chambre
Les nouveaux élus sont madame Lyne
Gagné, MBA, au poste de représentante de
la discipline de courtage en épargne collective
pour la région A; monsieur Stéphane
Prévost, A.V.C., comme représentant de la
discipline de l’assurance de personnes de la
région A. La région A regroupe l’Estrie,
l’Outaouais, l’Abitibi-Témiscamingue, le
Nord-du-Québec, les Laurentides et la
Montérégie. Monsieur Normand Caty, Pl.
Fin., a été élu au troisième poste comme
représentant de la discipline de la planification
financière pour tout le Québec.
17 juin : nominations au conseil
de la Chambre
En plus de l’élection de madame Marie-
Claire M. Bergeron, A.V.C., comme présidente
du conseil d’administration de la
Chambre pour 2005-2006, madame Renée
Piette, C.A., Pl. Fin., a été nommée viceprésidente
aux valeurs mobilières et
monsieur Stéphane Prévost, A.V.C., viceprésident
aux assurances.
Le conseil a également nommé les responsables
de ses comités. Il s’agit de madame
Diane Cinq-Mars comme responsable du
comité de l’Institut de formation, de
madame Renée Piette pour le comité de
réglementation; de monsieur Richard
Pelletier pour le comité de gouvernance; et
de monsieur Normand Caty, Pl. Fin., comme
responsable du comité de vérification,
finances et trésorerie. ✛
ACTUALITÉS
Appel de candidatures à titre de membre du comité de discipline
de la Chambre de la sécurité financière
La Chambre de la sécurité financière recherche présentement des
représentants intéressés à siéger à titre de membre du comité de
discipline dans l’une ou plusieurs des six (6) disciplines encadrées
par la Chambre.
La période de mise en candidatures se termine le 31août 2005.
MANDAT
Siéger avec le président du comité de discipline et un autre
membre afin d’entendre toute plainte formulée contre un
représentant encadré par la Chambre de la sécurité financière.
Plus particulièrement, les membres du comité de discipline
devront entendre la preuve qui leur est présentée afin de
déterminer si le représentant a commis une infraction à la Loi sur
la distribution de produits et services financiers ou à ses
règlements et, le cas échéant, déterminer la sanction qui sera
imposée au représentant.
Le comité de discipline est composé de trois membres dont un
avocat, nommé par le ministre des Finances, lequel préside
l’audition. De plus, un comité de discipline peut être appelé à
siéger en tout endroit du Québec.
La Chambre nomme les membres du comité de discipline pour
chacune des disciplines (6) dans laquelle pratiquent ses membres,
soit : l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes,
la planification financière, le courtage en épargne collective, le
courtage en contrats d’investissement et le courtage en plan de
bourses d’études.
La nomination est également faite en fonction des trois secteurs
de commercialisation décrits ci-dessous :
• Le premier secteur de commercialisation regroupe les
représentants qui exercent leurs activités pour le compte d’un
cabinet qui est une institution de dépôts;
• Le deuxième secteur de commercialisation regroupe les
représentants qui exercent leurs activités pour le compte d’un
cabinet qui est une institution financière ou une personne liée à
une institution financière, autre qu’une institution de dépôts;
• Le troisième secteur regroupe les autres représentants.
Les mandats des membres du comité de discipline est d’une durée
de trois ans.
Pour être admissible à siéger à titre de membre du comité de
discipline, le candidat doit avoir exercé comme représentant
depuis au moins cinq (5) ans, à l’exception de la discipline en
assurance de personnes dont le candidat doit avoir exercé comme
représentant depuis au moins dix (10) ans. Le candidat doit
également suivre une session de formation en matière
disciplinaire offerte par la Chambre et doit satisfaire à certaines
normes déontologiques dont il est fait mention dans le formulaire
de mise en candidature.
Les représentants intéressés à siéger comme membre du comité de
discipline de la Chambre de la sécurité financière doivent remplir
le formulaire de mise en candidature prévu à cet effet. Les
représentants peuvent l’obtenir en communiquant avec M me Rosa
Abreu ou M me Julie St-Pierre, secrétaires adjointes du comité de
discipline, en composant le (514) 282-5777 ou le 1-800-361-9989.Le
formulaire est également disponible sur le site Internet de la Chambre
www.chambresf.com. ✛
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