Accord Formation SNCF 2013 2015 - AGEFOS PME Ile de France

• une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
• un Congé Individuel de Formation (CIF)…
Ces dispositions peuvent également être mises en œuvre à l’initiative de l’agent.
Toute demande fait l’objet d’une réponse écrite fixant le lieu et la date de l’entretien, dans un délai
n’excédant pas 5 semaines. Ces demandes exprimées peuvent être contributives à l’élaboration du
schéma prévisionnel de formation.
Un compte-rendu du contenu de l’entretien est adressé à l’agent sous 2 semaines, afin qu’il puisse
éventuellement rédiger son projet professionnel.
Article 10.
Le Bilan de Compétences
Au-delà de l’entretien individuel de formation, chaque agent peut demander à bénéficier d’un bilan de
compétences afin d’obtenir le diagnostic d’un conseiller extérieur à l’entreprise sur ses compétences,
ses aptitudes et ses motivations. Dans le cadre de ce bilan, l’agent peut ensuite construire un projet
professionnel à court ou à moyen terme, accompagné ou non d’un projet de formation ou de VAE.
Chaque agent peut bénéficier d’un congé bilan de compétences après cinq ans consécutifs ou non,
d’ancienneté en qualité de salarié, dont un an minimal d’ancienneté dans l’entreprise. Cette possibilité
est renouvelable tous les cinq ans.
Une attention particulière sera portée par l’entreprise aux :
• salariés des 1 ers niveaux de qualification,
• salariés de retour de congé (congé parental, d’éducation, sabbatique…) hors congé de
formation, d’une durée supérieure ou égale à un an.
Le bilan de compétences ne peut être réalisé qu’avec le consentement de l’agent. L’agent qui a
bénéficié d'un bilan de compétences est seul destinataire des résultats détaillés et du document de
synthèse. Ces documents ne peuvent être communiqués à un tiers, notamment à l’entreprise qu'avec
son accord.
Article 11.
Le passeport formation
Le passeport formation facilite la traçabilité des actions de formation et la visibilité sur le parcours de
l’agent.
Il recense notamment à l’initiative de l’agent :
- les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale,
- les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise,
de contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation,
- les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de
qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la Validation des Acquis de
l'Expérience,
- les qualifications obtenues,
- les habilitations,
- la nature et la durée des actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle continue,
- le ou les emplois tenus dans l’entreprise, les connaissances, les compétences et les aptitudes
professionnelles mises en œuvre dans le cadre des postes occupés.
Sa mise à jour est du ressort de l’agent.
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