Accord Formation SNCF 2013 2015 - AGEFOS PME Ile de France

Article 16.
Egalité d’accès des femmes et des hommes à la formation
L’entreprise s’engage à ce que les moyens apportés pour le développement professionnel de chacun(e)
et pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise soient équilibrés dans leur répartition entre les
hommes et les femmes et ne constituent pas un frein à l’égalité d’accès à la formation.
Un entretien individuel de formation est systématiquement proposé en retour d’une longue absence et
notamment à la suite d’un congé de maternité, d’adoption ou d’un congé parental.
Article 17.
Le congé individuel de formation
Les parties signataires rappellent que le congé individuel de formation (CIF) a pour objet de permettre à
tout agent de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de
sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise ou mises en œuvre au titre
du DIF ou des périodes de professionnalisation.
Les actions de formation du congé individuel de formation s’accomplissent en tout ou partie pendant le
temps de travail ou hors temps de travail selon les conditions prévues par la réglementation.
L’accès au congé individuel de formation est ouvert aux personnels en contrats à durée indéterminée et
sous certaines conditions aux personnels en contrats à durée déterminée.
Des durées de formation supérieures à 1200 heures ou 1 an en continu, sans excéder une durée de 3
ans d’enseignement peuvent être autorisées sous couvert de décision du Directeur d’établissement.
(cf. : accord sur les congés individuels de formation dit de super longue durée).
La durée de ces actions doit être en cohérence avec la durée exprimée en heures des référentiels
d’agrément ministériels de ces formations. Cette possibilité s’applique aux cycles de l’enseignement
secondaire, supérieur ou universitaire et inscrits au RNCP potentiellement reconnaissables par
l’entreprise. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’absence devra être présentée au moins 6 mois
avant le début de la formation.
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