Accord Formation SNCF 2013 2015 - AGEFOS PME Ile de France

CHAPITRE 6. L’ALTERNANCE ET L’INSERTION
PROFESSIONNELLE DES JEUNES ET DES DEMANDEURS
D’EMPLOI
L’alternance est une voie privilégiée pour préparer les jeunes à des qualifications reconnues par un
diplôme ou un titre, en adéquation avec les besoins des entreprises.
Dans ce cadre, l’entreprise se fixe comme objectif d’accueillir 4% de l’effectif de l’entreprise en
alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation CDD et CDI) dans le respect des
orientations affichées par la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 relative à l’apprentissage.
Les signataires rappellent que le recours à un contrat en alternance ne doit pas être utilisé afin de
pourvoir un emploi stable et durable qui doit être occupé par un salarié (cadre permanent ou CDI
relevant du RH00254) disposant de la formation nécessaire.
L’entreprise souhaite s’inscrire dans le cadre de la politique du gouvernement en maintenant son effort
pour la formation initiale des jeunes par la voie de l’alternance. L’entreprise portera une attention
particulière aux publics en difficultés scolaires, ou issus des zones urbaines sensibles et/ou de faible
qualification.
La SNCF est investie dans l’insertion professionnelle des jeunes. Elle souhaite offrir, à certains d’entre
eux la possibilité de poursuivre leur carrière en son sein et à tous les niveaux ; exécution, maîtrise et
cadre.
La détermination des objectifs de recrutement des alternants est réalisée chaque année en cohérence
avec la GPEC. Des dispositifs spécifiques de formation organisés par les Branches/ Domaines pour
répondre au mieux à leurs besoins sont mis en place tous les ans. La répartition de ces dispositifs en
niveaux de formation (V, IV, III, II et I), nature de diplôme et localisation géographique sont présentés
au cours du 1 er semestre aux signataires. Les parties signataires sont informées des recrutements
d’alternants réalisés sur ces dispositifs.
Les jeunes ayant obtenu un diplôme de niveaux V et IV correspondant aux besoins de l’entreprise à
l’issue de leur contrat en alternance, seront prioritaires s’ils satisfont aux critères et avis pour être
recrutés par l’entreprise sur la région SNCF dans laquelle ils ont effectué leur contrat en alternance. A
défaut d’un emploi vacant correspondant à la qualification professionnelle obtenue sur la région de
formation, l’entreprise examinera avec le bénéficiaire les possibilités d’embauche sur une autre région
et prioritairement sur une région SNCF limitrophe. En dernier lieu un emploi vacant en Ile-de-France lui
sera proposé.
Les bénéficiaires d’un contrat en alternance seront informés, au moment de la signature de leur contrat,
des règles de recrutement dans l’entreprise à l’issue de la formation.
Par son engagement, l’entreprise souhaite contribuer à développer les recrutements post-alternance
issus de l’apprentissage ou de contrat de professionnalisation. L’entreprise s’engage à recruter 800 exalternants
en 2013 et d’augmenter ce nombre de recrutements de 15% par an pour dépasser les 1000
embauches d’ex-alternants à la fin de l’accord.
Si la formation choisie par le jeune ne correspond pas aux besoins (en nature et volume) de l’entreprise
à court et moyen terme, il lui sera précisé par écrit au moment de la signature du contrat que
l’entreprise n’est pas en mesure de s’engager sur une possibilité d’embauche à l’issue de la formation.
Cependant, si celui-ci fait acte de candidature à la SNCF après sa formation et qu’un besoin de
recrutement externe correspond à son profil, l’entreprise s’engage à traiter sa candidature en priorité.
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