Accord Formation SNCF 2013 2015 - AGEFOS PME Ile de France

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Les entités commanditaires (domaines d’activité, régions, établissements…) définissent dans les cahiers de charges de formation les modalités d’évaluation envisagées dans le respect des principes généraux transverses, et mesurent les effets de la formation. Les formateurs vérifient la satisfaction des stagiaires et l’atteinte des objectifs pédagogiques (évaluation de niveau 1 et 2). A l’issue de la formation, ils délivrent une attestation de formation à chaque stagiaire qui valide le niveau de connaissance acquis. Les hiérarchiques évaluent le transfert en situation de travail des acquis de la formation (évaluation de niveau 3) et transmettent aux agents la synthèse de cette évaluation à l’occasion des EIF et préconisent éventuellement des actions complémentaires. Au travers de cet accord, l’entreprise réaffirme sa volonté de mettre en œuvre les évaluations de niveau 3. Afin de faciliter le travail des hiérarchiques, ceux-ci reçoivent systématiquement avec le l’imprimé EIF de leurs agents, le support d’évaluation de niveau 3. Une mise en qualité des fiches RAF prévue sur 2013, permettra de décrire explicitement les résultats à observer en situation de travail, afin de faciliter la réalisation de l’évaluation par le supérieur hiérarchique. 35
CHAPITRE 9. PILOTAGE ET SUIVI DE L’ACCORD Ce chapitre a pour objet de permettre aux parties signataires d’exercer le pilotage, l’accompagnement et le suivi efficace de la mise en œuvre des dispositions de l’accord. Les signataires s’assurent, en particulier, que la mise en œuvre des dispositions de l‘accord constitue un réel droit et bénéfice, ouverts à tous les agents de l’entreprise. Article 48. La mise en œuvre et le suivi de l’accord Le présent accord national constitue un cadre de référence unique pour l’ensemble des acteurs de la formation au sein de l'entreprise. Ses objectifs et dispositions sont donc directement applicables à toutes les entités : Branches et Domaines, Régions, Etablissements… Un comité de suivi national, composé de représentants des organisations syndicales signataires de l’accord formation et de représentants de l’entreprise, est mis en place pour la mise en œuvre et le suivi des différents aspects de l’accord. Le comité de suivi national définit son calendrier de travail et la priorisation de ses actions. L’ensemble des dispositifs de formation de cet accord fait l’objet d’un suivi dans le cadre du comité de suivi national. Des indicateurs de suivi, spécifiés au niveau national par les signataires seront mis en place au premier trimestre de la première année d’application. Ce comité se réunit cinq fois par an pour réguler, contrôler et prendre les dispositions nécessaires concernant la mise en application de l'accord. A cet effet, chaque réunion donne lieu à un compte-rendu et un relevé de décisions. En complément, le comité de suivi de l’accord, à l’initiative des organisations syndicales ou de l’entreprise peut engager des travaux spécifiques. Ces travaux peuvent prendre la forme de groupes de travail de type exploratoire, favorisant des échanges approfondis sur les sujets traités et la recherche d’un consensus sur les actions à mettre en œuvre. Si un consensus ne devait pas y être trouvé entre les différents signataires sur un sujet qui relève du champ de la négociation sociale il serait demandé au comité de suivi de l’accord de se positionner lors d’une nouvelle réunion. Les groupes de travail sont constitués en principe de deux représentants de chaque organisation syndicale signataire. Les modifications éventuelles des textes en vigueur qui résulteraient de ces travaux sont traitées dans les instances paritaires compétentes. Afin de renforcer la mise en œuvre de l’accord au niveau de l’ensemble de l’entreprise, chaque année, au cours du dernier trimestre, lors d’une réunion du comité de suivi national, les représentants des différentes Branches et Domaines seront invités à présenter la manière dont ils envisagent de mettre en œuvre l’accord formation sur leur périmètre. Toute nouvelle expérimentation concernant la formation fera l’objet, avant sa mise en œuvre, d’un échange avec le comité de suivi national qui émettra un avis. Les signataires conviennent qu’une expérimentation : - vise par nature une démarche nouvelle, voire innovante, non encore réalisée dans l’entreprise et ne concernant pas un dispositif encadré par une législation nationale, - peut être menée au niveau national, régional, ou entité assimilée, - doit faire l’objet d’une information préalable aux instances de suivi de l’accord du niveau concerné par l’expérimentation, y compris entité assimilée, 36
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