Accord Formation SNCF 2013 2015 - AGEFOS PME Ile de France

Article 13. La Validation des Acquis de l’Expérience, la Validation des Acquis
Professionnels, la VA85
Les démarches de VAE, de VAP et de VA85 sont des dispositifs spécifiques de validation d’acquis,
totale ou partielle, acquis qui ne sont pas forcément la conséquence d’une action de formation.
Ces dispositifs encore peu utilisés, feront l’objet de la part de l’entreprise de communications plus
importantes visant à toucher des agents susceptibles d’être intéressés.
La VA85 est une validation d'acquis qui permet à un candidat de s'inscrire dans une formation alors qu'il
ne possède pas le diplôme qui en permet l'accès direct. Lors de sa demande le candidat précise son
projet universitaire et professionnel et motive sa demande d'inscription. Il argumente ses acquis au
regard des études envisagées et le cas échéant, il justifie d'éventuelles dispenses demandées.
Une commission pédagogique émet un avis sur la demande d'inscription par dispense du titre requis et
apprécie les acquis du candidat en fonction du niveau attendu pour suivre la formation envisagée.
La VAE permet à chaque agent de faire valider au cours de sa vie professionnelle les acquis de son
expérience professionnelle en vue de l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou
d’une Certification de Qualification Professionnelle (CQP) enregistrés au Répertoire National des
Certifications Professionnelles (RNCP). Elle constitue à ce titre un des outils de la sécurisation des
parcours professionnels et de l’acquisition de qualification.
L’entreprise peut offrir aux agents la prise en compte dans leur déroulement de carrière de l’acquisition
d’un nouveau diplôme s'il répond au besoin défini par l’entreprise. Les conditions de valorisation de ces
diplômes seront étudiées conjointement entre la direction et l'agent afin que les conditions liées aux
nouvelles fonctions proposées (mobilité fonctionnelle et/ou géographique, formation complémentaire…)
soient clairement identifiées et acceptées. Le processus de reconnaissance des diplômes acquis en
cours de carrière est formalisé et fait l’objet d’un référentiel (RH 00821).
Afin de faciliter cette pratique, l’entreprise développera la communication de ce dispositif vers les
agents, les COFO, les RDCF, les CK, les responsables EME, les managers de pôles métiers au sein
de l’EDC et la ligne hiérarchique. Une présentation du dispositif sera mise à la disposition des agents
sur le site RH Formation avec notamment des informations sur les institutions et organismes que les
agents peuvent contacter pour approfondir leur recherche.
Au vu des résultats des démarches entreprises auprès de la Commission Nationale des Certifications
Professionnelles (CNCP) pour l’obtention de titres ferroviaires, l’entreprise informera les agents sur les
possibilités d’obtention des titres homologués par la voie de la VAE.
Article 14.
Les périodes de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de formation le
maintien ou l’évolution dans l’emploi des agents sous contrat à durée indéterminée et des agents
bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion.
Les périodes de professionnalisation consistent en une période d'alternance alliant des séquences de
formation professionnelle, réalisées par un ou plusieurs organismes de formation dans ou hors de
l’entreprise, et l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles, en lien avec la ou les
qualification(s) recherchée(s), débouchant sur une évaluation des compétences et des aptitudes
professionnelles acquises.
Les formations accessibles au titre de la période de professionnalisation sont les suivantes :
• les formations liées aux orientations et priorités visées par l’entreprise, en concertation avec les
organisations syndicales signataires,
• les formations préparant aux diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle
nécessaires à l’exercice des métiers de l’entreprise,
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