Accord Formation SNCF 2013 2015 - AGEFOS PME Ile de France

Article 5.
Le Schéma Prévisionnel de Formation (SPF)
Le Schéma Prévisionnel de Formation (SPF) des établissements constitue la pierre angulaire de
l'investissement formation de l'entreprise et doit permettre d’apporter des réponses dans le délai le plus
court possible. A cet effet, il définit les priorités d'action en matière de formation et permet la réalisation
rapide (sur l’année de l’exercice) des besoins de formation exprimés et validés dans l’établissement.
Il assure en particulier la synthèse :
• des besoins définis par l'entreprise et ses différentes lignes métiers,
• des priorités localement retenues par les directions d'établissement,
• des formations relevant du DIF,
• des souhaits de formation exprimés lors de l’EIF par les agents et validés par le hiérarchique,
soit dans le cadre de leur fonction, soit dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle dans
leur métier ou dans un autre.
Dans ces conditions, il énumère précisément les familles d’actions de formation issues des orientations
nationales, régionales ou locales et fait apparaître les moyens alloués à l’établissement, en heures,
pour répondre aux besoins issus des entretiens individuels de formation.
Le Schéma Prévisionnel de Formation est présenté, commenté et mis en discussion par le Directeur
d’Etablissement* ou son représentant désigné, avec les Délégués du Personnel correspondants et par
le Directeur de Région* avec les Délégués du Personnel Cadres. Lors de cette réunion distincte de la
DP classique, en amont du CER, le Directeur d’Etablissement présentera la politique de formation de
son établissement ainsi que les actions envisagées relatives aux engagements de l’accord formation
(DIF, alternance, premiers niveaux de qualification, dispositif de promotion…). Il assurera la qualité du
dialogue en consacrant à cette réunion le temps nécessaire aux échanges et aux clarifications utiles.
* établissement ou entité assimilée, région ou assimilée
Article 6.
Le plan de formation
Le plan de formation de la SNCF est constitué des Schémas prévisionnels de formations des
établissements regroupés par les Branches et Domaines et des Schémas Prévisionnels de Formations
des directions transverses.
L’entreprise élabore chaque année un plan de formation pour l’année A+1 qui consolide au niveau
national les plans de formations des Branches/Domaines et Directions transverses. Ce plan agrège les
volumes de prévisions d’heures, selon les modalités légales définies par la loi du 24 novembre 2009 :
• actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution et au maintien dans l’emploi,
• actions de développement des compétences dont les formations promotionnelles.
Il reprend également la ventilation des actions de formation par objectifs selon la typologie usuelle
suivante :
Adaptation 1 er emploi,
Adaptation autre emploi,
Perfectionnement,
Promotion,
Prévention / Reconversion.
Ces prévisions sont présentées pour consultation au niveau des CER pour les Plans de formation
régionaux, puis au CCE pour le Plan de formation national avant le 31 décembre de l’année A.
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