Etude CLIP « Eau et biocarburants 2030 » - Iddri

proportion relative d'une espèce vis à vis des autres peut être appuyée par son niveau de
productivité dans le contexte du scénario et également selon une certaine facilitée
d'introduction dans les systèmes de cultures actuels.
Pour l'ensemble des scénarios la répartition des différentes espèces aux échelles bassin
se fait en général au prorata de la répartition définie à l’échelle nord ou sud
correspondante. A titre illustratif, si le miscanthus occupe 64% de la surface de gel nu
considérée comme mobilisable sur la zone nord (car considéré comme tel par les éléments
de cadrage du scénario), il occupera également 64% de cette surface de gel nu à l’échelle
du bassin Seine-Normandie.
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Détermination de la nature et de la proportion des surfaces mobilisées en
2006
L'évaluation des impacts sur les ressources en eau est réalisée en comparant une
situation 2030 à une situation de référence 2006. Une fois les cultures dédiées et les
volants d'implantation nécessaires déterminés, il convient de définir sur quelles types de
surfaces 2006 de référence elles seront implantées. La nature des surfaces mobilisées en
2006 est déterminée à partir de différentes surfaces considérées comme « mobilisables »
en 2006, appelées surfaces « convertibles ».
Pour l'ensemble des scénarios, le mot d'ordre principal pour le choix des surfaces à
mobiliser est la non concurrence avec les produits destinés à l'alimentation française et
européenne. En suivant une évolution tendancielle des assolements agricoles français, il
est dans un premier temps envisageable de mobiliser une partie des principales surfaces
non valorisées, en déclin ou déjà utilisées pour la culture de végétaux à usages
biocarburants (oléagineux, céréales, betterave sucrière), soit notamment de:
- continuer à exploiter les surfaces de gel industriel existantes en 2006, en
considérant qu’elles sont, dans leur ensemble, à destination des filières
biocarburants.
- mobiliser les surfaces de gel non cultivé issues du gel PAC 2006 (jachère
agronomique) dont on estime la part cultivable en grandes cultures (méthode
d'estimation en Annexe 3),
- conserver la sole ACE (surfaces bénéficiant des Aides aux Cultures Énergétiques)
telle qu'elle existe en 2006,
- conserver une tendance à la baisse des surfaces de prairies permanentes en vue
de l'implantation de cultures dédiées de type grandes cultures ou
préférentiellement en espèces prairiales à vocation bioénergie, le tout en restant
dans le cadre règlementaire de réduction des surfaces défini par la Commission
Européenne (Annexe 3).
Les scénarios de type tendanciel mettant en jeux des filières de première génération
(scénarios 1A et 1B) pourront nécessiter davantage de surfaces de grandes cultures pour
atteindre le niveau de production fixé. Ils pourront alors :
- mobiliser jusque 1/3 des exports extra européens des principales céréales, de colza
et de sucre (betterave) pour la production de ces mêmes cultures pour un usage
biocarburant. Les surfaces de céréales d'export étant relativement conséquentes,
elles pourront également être converties pour y implanter une culture de colza
par exemple.
Le chiffrage détaillé des différents types de surfaces considérées comme mobilisables est
présentées en Annexe 3.
A l’échelle nationale, l’ensemble des ces 5 types de surfaces représente les surfaces
considérées comme convertibles pour la production de biocarburants pour les scénarios
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