Etude CLIP « Eau et biocarburants 2030 » - Iddri

Etats membres des Directives européennes, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
(LEMA), votée en 2006, renforce le dispositif existant pour la protection de la ressource
et instaure les objectifs de retour au bon état.
Il est à noter que, préalablement à la DCE, la Directive européenne « nitrates » de 1991
avait fixé le cadre de maîtrise des pollutions azotées. La France a été plusieurs reprises
menacée par l’Europe de verser des amendes pour les retards pris dans la mise en œuvre
de cet objectif, d’assez nombreux points de prélèvement pour l’eau potable (en Bretagne,
notamment) captant une eau dépassant le seuil de concentration en nitrates dans l’eau
potable (50 mg/l). La mise en œuvre de la Directive « nitrates » a conduit à définir en
France les « zones vulnérables », fortement impactées par la pollution azotée.
L’étude s’attache à traiter la situation des deux Grands Bassins dont les Agences sont
intervenues pour le suivi technique et financier : Adour Garonne et Seine Normandie.
Représentant à eux deux près de la moitié de la production agricole nationale, ils
présentent en outre l’intérêt de monter des situations climatiques assez diverses,
représentant le « Nord » et le « Sud » du pays.
Le CLIP : Club d'Ingénierie Prospective Energie et Environnement.
Cette structure souple qui regroupe des partenaires institutionnels, des établissements
de recherche, des centres techniques, des entreprises industrielles, est animée par
l'Iddri, et fournit aux décideurs des images concrètes de scénarios prospectifs. Pour cela,
il conduit des études sur le potentiel des nouvelles filières énergétiques, la pénétration
de nouvelles technologies dans différents contextes géographiques et sociaux, avec leurs
conséquences sur l'environnement, notamment sur les émissions de CO2. Ces études
sont publiées dans la revue Les cahiers du CLIP.
Le CLIP a été créé en janvier 1993. Ses membres actuels sont : l'ADEME, le BRGM, le
CEA, le Cirad, le Citepa, le CNRS, le CSTB, EDF, la Fnade, GDF, l'IFP, l'Ineris, l'INRA,
l'Inrets, le GIE Recherche PSA Renault, l'ONF, la SNCF et le SNET. Participent au
comité de coordination et d'orientation scientifique les ministères chargés de la
recherche, de l'environnement, de l'industrie, des transports et du logement, de
l'agriculture, ainsi que le Commissariat général du Plan.
1.2. Objectifs de l’étude
Le questionnement de l’étude est précis : en admettant que la production de
biocarburants est fixée à un certain niveau de production, quel pourra être l’impact sur
les ressources en eau selon différents choix de développement (production agricole,
technologie disponible pour la production des biocarburants)
Les autres aspects environnementaux sont à traiter par ailleurs, en dehors de la
présente étude. Cela ne signifie pas que les critères « eau » doivent occulter les autres
critères, mais qu'ils semblent devoir mériter un traitement à part entière. Les autres
critères environnementaux sont également importants : bilan énergie, bilan gaz à effet
de serre, sont bien entendu au premier plan de ces critères, mais ils ne sont pas les seuls
à devoir être pris en compte.
En complément à ce Rapport Technique, un rapport sous forme de "Cahier du CLIP" est
également disponible. Cette version synthétique est plus facilement accessible aux
lecteurs non expérimentés ou souhaitant prendre connaissance de l'étude sans nécessité
d'approfondir l'ensemble des détails méthodologiques et résultats intermédiaires. Cette
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