Etude CLIP « Eau et biocarburants 2030 » - Iddri
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jachères agronomiques, la mobilisation des surfaces « ACE » actuelles,,une diminution<br />
des prairies permanentes <strong>et</strong> une part des surfaces de cultures d'export.<br />
Pour déterminer les surfaces allouables aux <strong>biocarburants</strong> sur le bassin on considère :<br />
- une surface nue issue du gel PAC actuel (jachère agronomique) dont on estime la<br />
part cultivable, ajoutée aux surfaces de gel industriel biocarburant, se r<strong>et</strong>rouve<br />
entièrement dédiée aux <strong>biocarburants</strong> en <strong>2030</strong>.<br />
Ne sont donc pas comprises ici les surfaces en gel environnemental (bandes<br />
enherbées), les surfaces en gel légumineuses (qui concerne les exploitations bio),<br />
les surfaces de gels industrielles autres que colza 00, blé <strong>et</strong> b<strong>et</strong>terave, ainsi que<br />
les surfaces considérées comme peu productives (moyenne des surfaces en jachère<br />
agronomique entre 1989 <strong>et</strong> 1991). Un total de 407 388 ha est alors mobilisé sur le<br />
gel PAC total.<br />
- les surfaces en Aides aux Cultures Énergétiques (ACE) représentent en 2006<br />
167 247 ha sur le bassin, uniquement composées de colza, tournesol, blé <strong>et</strong><br />
b<strong>et</strong>terave à destination des <strong>biocarburants</strong>. Ces surfaces sont donc laissées à<br />
l'identique <strong>et</strong> mobilisées comme telles en <strong>2030</strong>.<br />
- les ports de Rouen, du Havre <strong>et</strong> de Caen exportent 4,46 Mt de céréales <strong>et</strong> 9100 t<br />
de colza vers les pays tiers (hors UE). Ces produits agricoles représentent 94%<br />
des débouchés des céréales normands, soit 2,8 Mt de céréales hors UE, le reste<br />
majoritairement en provenance de Picardie <strong>et</strong> d'Ile de France, soit 1,66 Mt de<br />
céréales hors UE.<br />
Ainsi 390 000 ha de céréales en Normandie sont dédiés à l'export, 235 000 ha<br />
dans les autres régions du bassin, puis 27 300 ha de colza <strong>et</strong> 123 749 ha de<br />
b<strong>et</strong>terave pour l'export de sucre. En considérant la mobilisation de 1/3 de ces<br />
surfaces d'export, le bassin dispose de 279 570 ha de terres d'export pour les<br />
<strong>biocarburants</strong>.<br />
- une baisse des surfaces de prairie permanentes observée entre 2000 <strong>et</strong> 2005 qui<br />
se poursuit de manière à atteindre la limite réglementaire de r<strong>et</strong>ournement de<br />
prairie permanente (Annexe 3), soit 139 072 ha de pairie convertis en <strong>2030</strong>.<br />
A l’échelle du bassin Seine-Normandie la surface mobilisable pour la production de<br />
<strong>biocarburants</strong> revient dans ce scénario à près d'1 Mha<br />
D'après les règles de priorisation des surfaces à mobiliser définie nationalement pour les<br />
zones nord <strong>et</strong> sud du scénario 1B, le bassin Seine-Normandie mobilise l'ensemble des<br />
surfaces disponibles en gel nu <strong>et</strong> cultures énergétiques ainsi que 4,3% de la prairie<br />
permanentes sur les 10% considérées comme disponibles. Les cultures d'export ne sont<br />
pas mobilisées. La surface convertie en <strong>2030</strong> (635 823 ha) se r<strong>et</strong>rouve alors inférieure<br />
aux totales des surfaces convertibles en 2006 (Tableau 24).<br />
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