La formation professionnelle tout au long de la vie - Inffolor

III. leS prestataires : organismes de formation
en lorraine
Le secteur de la formation professionnelle continue est un marché ouvert. Mais l’activité d’organisme de formation est une
activité encadrée.
Différentes règles définissent le fonctionnement de cette activité, parmi lesquelles on peut plus particulièrement souligner :
• la déclaration d'activité
Elle s’effectue auprès du service régional de contrôle
(DRTEFP) : c’est une formalité administrative obligatoire
qui permet de recevoir un numéro d’enregistrement qui
figurera sur les conventions passées avec les entreprises ou
les particuliers.
Mais ce n’est en aucun cas un agrément : aucun organisme
ne peut donc s’en prévaloir.
En Lorraine, on dénombre en 2009, près de 1600 organismes
de formation déclarés.
• le bilan pédagogique et financier
Chaque année, tout organisme de formation doit remplir
un document administratif destiné à retracer son activité à
travers :
- d’une part, le volet financier avec notamment l’origine des
financements : entreprises, organismes collecteurs, Pôle
emploi, fonds publics... ,
- et d’autre part, le volet pédagogique qui permet de faire
apparaître les types de publics accueillis, les durées, et
spécialités de formation qui ont été dispensées.
Achat d’une formation par un particulier
Lorsqu’une personne assume sur ses deniers personnels le
coût, total ou partiel, d’une formation professionnelle, des
règles de «protection du consommateur» ont été mises en
place, parmi lesquelles :
- la signature obligatoire d’un contrat de formation professionnelle
avec des mentions obligatoires ;
- l’existence d’un délai de rétractation de 10 jours ;
- et un échelonnement du règlement du prix au fur et à
mesure du déroulement de la formation.
• quelques chiffres en lorraine
L’exploitation des données issues des 1 111 organismes
ayant déposé un bilan pédagogique et financier (données
2007) montrent que la structuration des organismes est
la suivante :
- 1057 organismes privés parmi lesquels :
• 350 structures unipersonnelles (travailleurs indépendants
et EURL)
• 236 associations
• 431 sociétés (SARL et SA)
- 42 publics
- 12 parapublics
On peut distinguer deux grandes catégories d’organismes
de formation :
Organismes privés
Ils se répartissent en 3 catégories : les organismes privés
à titre lucratif, les organismes privés à titre non lucratif
(associations...), et les formateurs individuels.
À noter : les formateurs individuels, bien que nombreux,
forment cependant très peu de stagiaires.
Secteurs public et parapublic
On peut citer notamment l’Éducation nationale à travers le
réseau des GRETA, les universités, le CNAM, ainsi que les
actions de formation de l’AFPA qui ont été décentralisées
depuis janvier 2009 et relèvent désormais de la compétence
du Conseil Régional.
Sont représentés également les centres de formation issus
du réseau des chambres consulaires (agriculture, commerce
et métiers).
La Moselle représente 40% de l’appareil de formation, la
Meurthe et Moselle 40%, les Vosges 14% et enfin la Meuse
avec 6%
Les organismes de formation ont formé 415 367 stagiaires
(tous statuts confondus) et ont réalisé 22 623 200 d’heures
de formation.
Les principales spécialités de formation (année 2007) ont
été : échanges et gestion, services aux personnes, communication
et information, services à la collectivité.
Contact : Site INFFOLOR : www.inffolor.org
(rubrique formation > chercher une formation
> formation continue)
Édition INFFOLOR - OF n° 50 - OCTOBRE 2009
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