Note de prÃ©sentation POA - DREAL Midi-PyrÃ©nÃ©es

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Copyright IGN Scan 25 Figure 2 : Cartographie du périmètre d’étude
IV.4 - PÉRIMÈTRE D’EXPOSITION AUX RISQUES Dans le cas du PPRT EPC France, le périmètre d’exposition aux risques correspond à la zone enveloppe des zones d'effet des différents phénomènes dangereux que l'étude de dangers a étudié. Il est représenté sur le plan de zonage réglementaire et correspond au périmètre réglementé par le PPRT. IV.5 - LES ACTEURS ASSOCIÉS La conduite du PPRT est menée avec les différents acteurs impliqués afin d’instaurer un climat de concertation nécessaire à l’appropriation des risques et des choix qui fondent le projet de PPRT. Il est ainsi plus aisé d’aboutir à une vision commune de la démarche de prévention. Conformément à l’arrêté préfectoral du 25 mai 2009 prescrivant l’élaboration du PPRT, les personnes et organismes associés pour la mise en place du PPRT autour du site EPC France sont les représentants de : - la société exploitant les installations à l’origine du risque, - les maires des commune de Montdragon, Labessière-Candeil, Saint-Julien-du-Puy et Graulhet - les représentants des communautés de communes du Lautrécois et Tarn et Dadou - le Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) EPC France , - le Conseil Général de la Tarn, IV.6 - LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION ET DE CONCERTATION Suite à la consultation des communes sur les modalités de la concertation, l’arrêté préfectoral de prescription a été signé le 25 mai 2009. Une première réunion du CLIC s’est tenue le 9 juillet 2009 au cours de laquelle la procédure d’élaboration du PPRT a été présentée. L'examen de l'étude dangers a permis la formalisation par la DREAL de la carte d'aléas et sa présentation, ainsi que des principes de règlementation prévus par le guide national, lors de la réunion d'association du 14 octobre 2009 Les enjeux du territoire recensés par la DDT du Tarn ainsi que les éléments de stratégie proposés par la DREAL Midi Pyrénées ont été exposés aux membres associés lors de la deuxième réunion d'association qui s'est tenue dans les locaux municipaux de Montdragon le 18 mai 2011. Au cours de cette réunion les mesures proposées pour la maîtrise de l'urbanisation existante et future ont été validées par les personnes et organismes associées. A compléter par: -consultation officielle des personnes et organismes associés -avis du CLIC sur les projets de documents du PPRT, Tout au long de l'élaboration du PPRT, le public a pu émettre ses observations sur un registre prévu à cet effet ouvert en mairies de Montdragon, Labessière-Candeil, Saint-Julien-du-Puy et Graulhet ou par courrier adressé à la Préfecture de la Tarn. Observations recensées : ............................ La concertation a donc pris fin le jj/mm/aaaa. Note de présentation 19
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