Note de présentation POA - DREAL Midi-Pyrénées

V.5 -SÉLECTION DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX
A partir des phénomènes dangereux issus de l’étude des dangers, il s’agit de sélectionner les
phénomènes dangereux pertinents pour réaliser l’analyse et la carte des aléas du PPRT.
Les phénomènes dangereux dont la probabilité est rendue suffisamment faible peuvent être exclus
du champ PPRT, sous certaines conditions relatives aux mesures de sécurité. En revanche, ces
phénomènes dangereux sont toujours pris en compte dans l’élaboration des plans de secours.
Dans le cas d’espèces, aucun phénomène dangereux étudié par l’exploitant dans son étude de
dangers n’a une classe de probabilité E, au sens de l’arrêté du 29 septembre 2005, et donc aucun
phénomène ne peut être exclu pour réaliser le PPRT.
V.6 - PHÉNOMÈNES DANGEREUX RETENUS DANS LE CADRE DU PPRT
Les phénomènes dangereux retenus pour l’élaboration de la carte d’aléas sont les phénomènes
dangereux dont les conséquences sortent des limites de propriété et qui ne sont pas exclus du
champ du PPRT.
Tous les phénomènes dangereux modélisés par l'exploitant ayant des conséquences potentielles à
l'extérieur du site listés dans le tableau 4 ci -dessus sont donc retenus pour l'élaboration du PPRT.
VI. CARACTÉRISATION DES ALÉAS ET DES ENJEUX
En leur qualité de services déconcentrés de l'État, au vu de leurs domaines de compétences
respectifs, et conformément à la circulaire du 27 juillet 2005, la DREAL Midi-Pyrénées et la
Direction Départementale des Territoires (DDT) du Tarn sont chargées de l’élaboration du
PPRT sous l’autorité du Préfet de la Tarn.
VI.1 - LE MODE DE QUALIFICATION DE L’ALÉA
L’aléa technologique est une composante du risque industriel. Il désigne la probabilité qu’un
phénomène dangereux produise, en un point donné du territoire, des effets d’une intensité
physique définie.
La détermination des aléas, faite à partir de l’étude de dangers réalisée par l’exploitant, est
effectué par l’inspection des installations classées (DREAL) qui doit dans un premier temps
sélectionner les phénomènes dangereux retenus pour le PPRT.
L’identification d’un niveau d’aléa consiste à attribuer, en chaque point inclus dans le périmètre
d’exposition aux risques, un des 7 niveaux d’aléas définis ci-après pour chaque type d’effet, à
partir du niveau d’intensité des effets attendus en ce point et du cumul des probabilités
d’occurrence.
Les sept niveaux d’aléa sont ainsi définis : Très Fort plus (TF + ), Très Fort (TF), Fort plus (F + ), Fort
(F), Moyen plus (M + ), Moyen (M), Faible (Fai). Les classes de probabilités sont celles reprises
dans l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005.
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