Note de prÃ©sentation POA - DREAL Midi-PyrÃ©nÃ©es

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Annexe 4 – Avis des personnes et organismes associés : sera complété après la consultation des personnes et organismes associés Annexe 5 – Références réglementaires relatives aux aides de l'État concernant le financement des prescriptions obligatoires Annexe 6 – Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur sera complété après l'enquête publique
ÉLÉMENTS DE TERMINOLOGIE Abréviations AS : Autorisation avec Servitudes (article L 515-8 du Code de l’Environnement) CLIC : Comité Local d’Information et de Concertation DICRIM : Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs DDT: Direction Départementale des Territoires (ex DDEA) DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement DREAL : Direction Régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement (ex DRIRE) INERIS : Institut National de l’Environnement Industriel et Risques MEDDTL : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (a succédé au MEEDDM) PLU / POS : Plan Local d’Urbanisme / Plan d’Occupation des Sols POI : Plan d’Opération Interne PPI : Plan Particulier d’Intervention PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques Définitions Danger : cette notion définit une propriété intrinsèque à une substance (ammoniac, chlore, …), à un système technique (mise sous pression d’un gaz…), à une disposition (élévation d’une charge, …), à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dommage sur un “ élément vulnérable ” (sont ainsi rattachées à la notion de “ danger ” les notions d’inflammabilité ou d’explosivité, de toxicité, de caractère infectieux etc… inhérentes à un produit et celle d’énergie disponible (pneumatique ou potentielle) qui caractérisent le danger). Risque : le risque constitue une “ potentialité ”. Il ne se “ réalise ” qu’à travers “ l’événement accidentel ”, c’est à dire à travers la réunion et la réalisation d’un certain nombre de conditions et la conjonction d’un certain nombre de circonstances qui conduisent, d’abord, à l’apparition d’un (ou plusieurs) élément(s) initiateur(s) qui permettent, ensuite, le développement et la propagation de phénomènes permettant au “ danger ” de s’exprimer, en donnant lieu d’abord à l’apparition d’effets et ensuite en portant atteinte à un (ou plusieurs) élément(s) vulnérable(s). Potentiel de danger (ou “ source de danger ” ou “ élément porteur de danger ”) : système comportant un (ou plusieurs) dangers. Ex : un stockage d’ammoniac est porteur du danger lié à la toxicité du produit contenu, un stockage de liquide inflammable est porteur du danger lié à l’inflammabilité du produit contenu… Phénomène dangereux : libération d’énergie ou de substances produisant des effets, au sens de Note de présentation 7
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