Note de présentation POA - DREAL Midi-Pyrénées

Aléa surpression Zonage brut Zonage règlementaire
M B2 B
M B1 B
Fai b1 b
Enfin, il est rappelé que chaque commune concernée a la possibilité d’instaurer un droit de
préemption sur l’ensemble du périmètre d’exposition aux risques et que les terrains ainsi acquis
peuvent être rétrocédés à l’exploitant à l’origine du risque.
La stratégie du PPRT de EPC France a permis de mettre en évidence des choix adaptés au
contexte local. La phase suivante consiste à traduire ces choix dans le plan de zonage
réglementaire et dans le règlement.
VIII. BILAN DE LA CONCERTATION
VIII.1 - MODALITÉS DE LA CONCERTATION
Les modalités de concertation ont été définies dans l'arrêté préfectoral de prescription du PPRT
EPC France du 25 mai 2009. Elles prévoyaient les dispositions suivantes :
• « les documents d'élaboration sont tenus à la disposition du public aux heures
d'ouverture à la mairie de. Ils sont également accessibles sur le site internet de la
DREAL Midi-Pyrénées (http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr),
• les observations du public sont recueillies sur un registre prévu à cet effet en mairies de
Montdragon, Labessière-Candeil, Saint-Julien-du-Puy et Graulhet. Le public peut
également exprimer ses observations par courrier adressé à la Préfecture de la Tarn.
Le cas échéant, une ou plusieurs réunions publiques pourront être organisées.
• Le bilan de la concertation est communiqué aux personnes et organismes associés et
mis à disposition du public à la Préfecture du Tarn, à la sous préfecture de Castres et
en mairies de Montdragon, Labessière-Candeil, Saint-Julien-du-Puy et Graulhet ».
VIII.2 - PREMIÈRE RÉUNION CLIC DU 9 JUILLET 2009
La démarche et les procédures afférentes du PPRT ont été présentés aux membres du CLIC
lors de la réunion du 9 juillet 2009. Le compte rendu de cette réunion, ainsi que les
présentations qui y ont été faites sont en ligne sur le site internet de la DREAL Midi-Pyrénées à
l'adresse suivante :
http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/reunion-2009-a7188.html
VIII.3 - RÉUNION D’ASSOCIATION DU 14 OCTOBRE 2009
Une réunion des personnes et organismes associés à l'élaboration du Plan de Prévention des
Risques Technologiques autour du site de la société NITRO-BICKFORD s'est tenue le 14
octobre 2009 en mairie de MONTDRAGON, sous la présidence de Mme Françoise HUPPE,
Secrétaire Générale de la sous préfecture de Castres, en l'absence de M. le sous préfet de
CASTRES, retenu par ailleurs.
Cette réunion a permis de rappeler les finalités de la démarche PPRT ainsi que les principes de
règlementation des différentes zones.
La carte des aléas technologiques a été présentée. Cette carte résulte de l'analyse de l'étude
de dangers fournie par l'exploitant qui a recensé la totalité des phénomènes dangereux
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