Note de prÃ©sentation POA - DREAL Midi-PyrÃ©nÃ©es

More documents

Recommendations

Info

Figure 7: Carte de zonage brut
VII. LA STRATÉGIE DU PPRT VII.1 - LES PRINCIPALES ORIENTATIONS PROPOSÉES Il est important de mettre en évidence les principales orientations à partir desquelles des choix justifiés sont à effectuer. Ces choix orientent le règlement du PPRT EPC France vers certaines dispositions locales. VII.1.1 - ENCADRER L’URBANISATION FUTURE OU L’ÉVOLUTION DE L’URBANISATION EXISTANTE VII.1.1.1 - La zone R Cette zone est par définition inconstructible sauf pour quelques spécificités, comme des constructions permettant de réduire le risque ou liées directement à EPC France. VII.1.1.2 - La zone r Cette zone correspond aux niveaux d'aléa surpression F+ et F. Le guide précise qu’un principe d’interdiction est à retenir avec quelques aménagements tolérés, dans la mesure où ils n’augmentent pas l’exposition au risque des personnes. Cette zone est d’emprise limitée, sans aucun enjeu, notamment sans bâti existant. L’orientation choisie est donc de n’autoriser, en termes de constructions nouvelles, au titre du PPRT, que des constructions liées directement à l’établissement EPC France à l’origine du PPRT. VII.1.1.3 - La zone B Représentée en bleu foncé sur le plan de zonage brut, cette zone correspond à un niveau d'aléa surpression M ou M+. Le guide préconise que les constructions possibles n’augmentent pas la population exposée et que des dispositions constructives soient prescrites pour le bâti futur comme pour l’existant. Bien que moyennement exposée au risque, l'orientation choisie est d’adopter également un principe d’interdiction sur cette zone compte tenu de son emprise limitée et de l’absence d’enjeux au sein de cette zone. Des bâtiments d'activité nouveaux sans présence humaine ou présence humaine réduite pourront toutefois être autorisés, dans la mesure où ils ne peuvent être implantés à l'extérieur de la zone dans des conditions économiques acceptables. VII.1.1.4 - La zone b Cette zone correspond à un niveau d'aléa surpression Fai. La zone d’aléa Fai n’est réglementée que pour l'effet de surpression. S'agissant des mesures physiques de protection des immeubles d'habitation préexistant au PPRT, l'application des principes du guide PPRT édité en 2007 conduit à édicter des recommandations pour le renforcement des immeubles bâtis en zone d'aléa faible de surpression. Cependant, le retour d’expérience de l’accident d’AZF et les études techniques réalisées sur les premiers PPRT montrent que certaines mesures simples et faciles à identifier étaient particulièrement judicieuses dans cette zone (protection des ouvertures vitrées et le cas échéant passage de toitures en grands éléments à des toitures en petits éléments). Il parait donc judicieux de prescrire un objectif de résistance des ouvertures vitrées et de la toiture dans ces zones, afin de protéger la vie des personnes. Une telle prescription ne nécessite néanmoins pas d’investigation complémentaire. De plus, le passage de recommandation à prescription ouvre droit à crédit d’impôts. Cette approche est développée dans un guide national apportant des éléments de précision sur les stratégies de réduction de la vulnérabilité du bâti existant dans l'élaboration des PPRT datant de décembre 2008. Ce secteur, à vocation résidentielle rurale et agricole, est le seul comportant des enjeux repérés précédemment : habitations et exploitations agricoles ou industrielles. Il est proposé que de nouvelles constructions soient autorisées sous conditions à l'intérieur de cette zone b dans les seuls secteurs précédemment réservés à cet effet dans les documents d'urbanisme préexistants, repérés b1 sur le plan de zonage règlementaire ci-après et situés sur la commune de Saint-Julien-du-Puy pour le secteur au sud de la zone et de Montdragon pour le secteur à Note de présentation 35
Page 1: PRÉFET DU TARN Direction régional
Page 4 and 5: VII.1.1.2 - La zone r .............
Page 6 and 7: Annexe 4 - Avis des personnes et or
Page 8 and 9: l’arrêté du 29 septembre 2005,
Page 10 and 11: I. INTRODUCTION Le 21 septembre 200
Page 12 and 13: Le site, d’une superficie de 4 he
Page 14 and 15: Les produits explosifs sont répart
Page 16 and 17: de ces phénomènes dangereux soien
Page 18 and 19: Copyright IGN Scan 25 Figure 2 : Ca
Page 20 and 21: V. PRÉSENTATION DES PHÉNOMÈNES D
Page 22 and 23: quantitative. Afin d’homogénéis
Page 24 and 25: V.5 -SÉLECTION DES PHÉNOMÈNES DA
Page 26 and 27: Note de présentation Figure 4 : Ca
Page 28 and 29: Le périmètre d’étude est occup
Page 30 and 31: Les données relatives à l’évol
Page 32 and 33: Figure 5: Carte de superposition de
Page 36 and 37: l'ouest de la zone d'étude. VII.1.
Page 38 and 39: susceptibles de survenir du fait de
Page 40 and 41: A compléter VIII.7 - AVIS DES PERS

Note de prÃ©sentation POA - DREAL Midi-PyrÃ©nÃ©es

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?