Note de présentation POA - DREAL Midi-Pyrénées

VI.2.5 - LES ENJEUX CONNEXES
VI.2.5.1 - Perspectives de développement
La commune de Graulhet possède un Plan Local d’Urbanisme approuvé en mai 2004.
Le périmètre d’étude est concerné par 3 zones de ce PLU :
− la zone N, zone naturelle ;
− la zone A, zone agricole ;
−
la zone Ux, zone urbanisée non raccordée au réseau public
d’assainissement. Dans le périmètre d’étude, cette zone correspond au
site de l’Etablissement Public Départemental TRYFIL.
Les communes de Montdragon, Labessière-Condeil et Saint-Julien-du-Puy, possèdent
une carte communale. Le périmètre d’étude se situe majoritairement en zone N (zone
naturelle). Cependant, deux zones U (zones urbanisables) sont présentes :
−
−
sur la commune de Saint-Julien-du-Puy, au lieu-dit « La Pauquié » au
Sud du périmètre d’étude ;
sur la commune de Montdragon, au lieu-dit « La Condomine » à l’Est du
périmètre d’étude.
Ces cartes communales n’ont pas de règlement particulier. C’est le RNU (Règlement National
de l’Urbanisme) qui s’applique.
VI.2.5.2 - Enjeux économiques, environnementaux et patrimoniaux
Le site d’EPC France constitue un enjeu économique important sur le périmètre d’étude.
Les sites de l’Etablissement Public Département TRYFIL et de l’entreprise OCCITANIS
constituent des enjeux économiques et environnementaux sur le périmètre d’étude.
En termes d’enjeux environnementaux, il faut signaler l’existence au niveau du périmètre
d’étude de la ZNIEFF (type 1) Z1P20500 « Coteaux secs du Causse et de la Rougeanelle ».
Cette ZNIEFF traverse de part en part le périmètre d’étude (axe Ouest / Est) et recouvre plus
de la moitié de sa surface.
La cartographie correspondante est disponible sur le site de la DREAL Midi-Pyrénées :
http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr .
VI.3 - SUPERPOSITION DES ALÉAS ET DES ENJEUX
La phase préalable d’analyse des enjeux fournit une description, une image du territoire
exposé. Lors de cette phase d’analyse des enjeux, les aléas en tant que tels n’ont pas été pris
en compte (types d’aléas, niveaux d’aléas…). La superposition de la carte de synthèse des
enjeux et de la cartographie des aléas va permettre d’avoir une perception de l’impact global
des aléas sur le territoire.
D’autre part, la superposition des aléas et des enjeux constitue le fondement technique de la
démarche de finalisation des études nécessaires à l’élaboration du PPRT.
Cette superposition permet :
−
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de définir un zonage brut, résultant de la traduction sur une photographie aérienne du
tableau de correspondance entre les niveaux d’aléas et les principes de réglementation ;
d’identifier, si nécessaire, des investigations complémentaires dont l’objectif est
d’apporter des éléments permettant de mieux adapter la réponse réglementaire du
PPRT, en gardant à l’esprit qu’il s’agit de protéger les personnes et non les biens.
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