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002 GRATIFICATION MEDAILLES TRAVAIL - cgt lcl

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DÉLÉGATION NATIONALE CGT « LE CRÉDIT LYONNAIS »<br />

39, AVENUE DE PARIS (BC : 500.03) – 94800 VILLEJUIF<br />

TEL. : 01 42 95 10 76 FAX : 01 42 95 10 78<br />

LOTUS : CGT_DELEGATION-NATIONALE<br />

E-MAIL : CGT_DELEGATION-NATIONALE@LCL.FR<br />

SITE INTERNET : WWW.CGTLCL.FR<br />

Gratification médaille du travail<br />

Ni Collaboration, ni Agitation.....<br />

La DRH du LCL a su trouver en ses partenaires sociaux de la CFDT et du SNB-CGC de fidèles alliés, dans<br />

le sens où tout ce qu'elle veut mettre en place est validé par ces derniers.<br />

En effet, forts de leur majorité des suffrages aux dernières élections professionnelles la CFDT et le<br />

SNB/CGC ont depuis lors franchement choisi leur camp ; celui d'être toujours la courroie de transmission<br />

des actionnaires majoritaires et donc de la Direction, et ce, au détriment des salariés LCL.<br />

LA COLLABORATION : C'est pourquoi vos délégués CFDT et SNB-CGC ont convenu, comme la<br />

Direction le souhaitait, de priver plus de 6.000 salariés en activité d'une gratification liée à l'obtention de la<br />

médaille du travail vermeil ou or (cf. accord salarial 2011).<br />

Comme la DRH, la CFDT et le SNB-CGC n’ont que faire des collègues qui ont pourtant trimé plus de 30 ans<br />

au LCL, affronté toutes les crises liées aux errements de nos dirigeants, mais qu'importe, vu leur âge, il leur<br />

est difficile de changer d'activité.<br />

La CGT dénonce et condamne cette pratique d’accompagnement.<br />

L'AGITATION / PÉTITION : mi figue mi raisin, certains se contentent d'indiquer aux salariés lésés,<br />

qu'en toute indépendance les pétitions vont faire bouger la DRH du LCL. C'est la méconnaître.<br />

L'intransigeance de cet individu est inébranlable. Odieuse dans ses rapports avec les autres, une seule<br />

chose prime pour elle, avoir des syndicats à sa botte, pour briser les liens intergénérationnels afin qu'à<br />

terme, les salariés du LCL soient corvéables à merci.<br />

Ainsi donc vos délégués de FO ont proposé une pétition qui a été signée par 1266 collègues. Remise lors de<br />

la réunion du Comité Central de juillet 2012, Anne Broches n'a même pas daigné y jeter un oeil. FOllait-il<br />

s’attendre à une autre attitude de sa part ?<br />

La CGT constate que cette pratique est insuffisante s’il n’est pas donné de suite…….<br />

De l'Action :<br />

La CGT n'a pas pour habitude de parler aux murs, quand il y a « non écoute », ce qui est le cas avec<br />

l’actuelle DRH, il faut aller au bout de la démarche, les pétitions ne suffisent pas. Alors allons au bout de nos<br />

convictions en passant par les voix judiciaires.<br />

C’est pourquoi, nous invitons celles et ceux qui ont été « spoliés » d’une gratification, d’engager une action<br />

prud’homale, avec l’aide de la CGT.<br />

------------------------------ A retourner par fax au 01.42.95.10.78 – courrier BC : 500-03 --------------------<br />

NOM : ……………………………………………………. PRENOM : ………………………………………..<br />

TELEPHONE : ……………………………………………UNITE : ……………………………………………<br />

ANCIENNETE :<br />

Je souhaite faire valoir mes droits et engager une action judiciaire.<br />

Date et Signature<br />

Dans quelques semaines quand vous renouvellerez vos représentants aux comités d'établissement sachez, que vos<br />

élus ne doivent pas être là que pour vous proposer tel ou tel spectacle, tel ou tel séjour, votre suffrage vaut<br />

également pour savoir quel syndicat sera à même de défendre vos intérêts, vos salaires, vos conditions de<br />

travail, etc…<br />

Vous souhaitez faire trancher le litige par la juridiction prud’homale ?


Nous vous proposons d’adresser le modèle de lettre ci-contre au (à la) Responsable des Ressources<br />

Humaines de votre secteur.<br />

NOM / PRENOM<br />

Matricule<br />

Adresse<br />

Madame, Monsieur,<br />

M/Mme le(la) RRH* de la DdR de……<br />

ADRESSE<br />

Date<br />

Par un accord salarial de janvier 2011 la gratification des médailles a été modifiée dans un sens que je<br />

considère discriminatoire à mon égard car fondée uniquement sur un critère d’âge en contravention des<br />

dispositions de l’article L1132 -1du Code du travail.<br />

En ce qui me concerne, j ai obtenu de la préfecture de « ville » mon diplôme d’état échelon (vermeil ou or ou<br />

grand’ or)** correspondant à (30ans ou 35 ans ou 40 ans)** d ancienneté lors de la promotion de (juillet ou<br />

décembre)* de l’année ____ (préciser celle d obtention du diplôme).<br />

J ai adressé celui-ci au CSP paie le ………… pour obtenir la gratification correspondante.<br />

Or par (courrier ou mail du………) celui-ci me répond que je n’ai pas le droit à cette médaille du fait que :<br />

« (reprendre la réponse reçue du CSPP) ».<br />

Je conteste cette réponse négative et vous demande par la présente de me régler cette gratification<br />

équivalente à un mois de salaire brut.<br />

A défaut de réponse positive de votre part, je saisirai le Conseil de Prud’hommes compétent, où je serai<br />

assisté(e) par la CGT du LCL.<br />

Je vous adresse, Madame, Monsieur la/le Responsable des Ressources Humaines, mes sincères<br />

salutations.<br />

* le nom du (de la) RRH est repris dans votre dossier peoplec@re.<br />

** conservez la bonne dénomination<br />

SIGNATURE<br />

Article L1132-1 du Code du Travail : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de<br />

recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être<br />

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à<br />

l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit<br />

communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de<br />

rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de<br />

formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de<br />

mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son<br />

orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses<br />

caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une<br />

ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses<br />

convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de<br />

santé ou de son handicap. »

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