raa_juin_1_2007 - AUDE

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ARTICLE 2 :
Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
compte 119 et 110 pour un montant de 0 euro.
ARTICLE 3 :
La tarification des prestations de demi-internat de l’IME “ Les Hirondelles ” de CARCASSONNE est fixée comme
suit à compter du 1 er juin 2007 :
- Pour la section “ autistes ” : 344,35 euros
- Pour la section “ déficients ” : 214,22 euros
- Pour la section “ polyhandicapés” : 347,34 euros
ARTICLE 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33 063
Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale des affaires sanitaires et
sociales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 1 er juin 2007
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des affaires sanitaires et sociales,
Anne SADOULET
Extrait de l’arrêté n° 2007-11-1410 fixant le montant de la dotation globale de financement du SESSAD de
CARCASSONNE pour l’exercice 2007 - N° FINESS 110 787 397
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d’Education Spéciale et de
Soins Spécialisés à Domicile "Les Hirondelles" à Carcassonne – n° FINESS 110 787 397 - sont fixées comme suit :
DEPENSES
RECETTES
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Groupes fonctionnels
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
Montants
17 844,00 €
286 804,00 €
21 090,00 €
325 738,00 €
- €
- €
TOTAL
325 738,00 €
325 738,00 €
ARTICLE 2:
Pour l’exercice budgétaire 2007, la dotation globale de financement du Service d’Education Spéciale et de Soins
Spécialisés à Domicile "Les Hirondelles" à Carcassonne est fixée à 325 738 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R.314-107 du CASF, au douzième de la dotation globale de
financement est égale à 27 144,833 euros.
ARTICLE 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (58, rue de Marseille – BP 928 – 33 062 Bordeaux cedex), dans le
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa
notification.