raa_juin_1_2007 - AUDE

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A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 1er juillet 1943, admettant sous le numéro 6 la licence pour
l’exploitation d’une officine de pharmacie sise 56, rue de Verdun à Carcassonne, sont abrogées.
ARTICLE 2 :
La demande de licence présentée par Madame Myriam ATA, épouse BOULBES, en vue d’être autorisée à
transférer l’officine de pharmacie qu’elle exploite actuellement 56, rue de Verdun à Carcassonne sous la licence
n° 6 du 1 er juillet 1943, dans un nouveau local de la même commune sis 1, rue des Aulnes, Résidence Pech Mary
(lot n° 18 parcelle cadastrée MX200) hameau de Montlegun, est acceptée sous le numéro 276.
ARTICLE 3 :
Sauf cas de force majeure, l’officine de pharmacie dont le transfert est autorisé doit être effectivement ouverte au
public au plus tard à l’issue d’un délai d’un an et ne peut faire l’objet d’une cession totale ou partielle, ni être
transférée ou faire l’objet d’un regroupement avant un délai de cinq ans, à compter de la notification du présent
arrêté.
ARTICLE 4:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude et Madame la directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales de l’Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 1 er juin
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
David CLAVIERE
Extrait de l’arrêté n° 2007-11-1679 portant enregistrement de la déclaration d’exploitation d’une officine de
pharmacie - Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE
PECH-ANGES », officine de pharmacie sise Centre Commercial, rue Victor Hugo, à Cazilhac
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Est enregistrée sous le n° 585, conformément à l’article L. 5125-16 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur
avant la publication de l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et
à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions, la déclaration conjointe de Madame Pascale
GRIMAL, épouse RIPOLL, et Madame Françoise ASSALIT, épouse PUIG, faisant connaître qu’elles exploiteront à compter du
1 er juillet 2007 sous la forme d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE
PECH-ANGES », en qualité d’associées en exercice, l’officine de pharmacie sise Centre Commercial, rue Victor Hugo, à
Cazilhac, ayant fait l’objet de la licence n° 172 du 8 octobre 1973.
ARTICLE 2 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude et Madame la directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales de l’Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 21 juin 2007
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales et par délégation,
L’inspecteur principal,
Jean-Claude SORDET
Extrait de l’arrêté n° 2007-11-1681 portant enregistrement de la déclaration d’exploitation d’une officine de
pharmacie - « SNC ARMANGAU GROPPI », officine de pharmacie sise avenue de Coursan à Salles d’Aude
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Est enregistrée sous le n° 586, conformément à l’article L. 5125-16 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur
avant la publication de l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et
à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions, la déclaration conjointe de Madame Françoise
SANCHEZ, épouse ARMANGAU, et Madame Claude SANTIAGO, épouse GROPPI, faisant connaître qu’elles exploiteront à
compter du 1 er juillet 2007 sous la forme d’une société en nom collectif dénommée « SNC ARMANGAU GROPPI », l’officine de
pharmacie sise avenue de Coursan à Salles d’Aude, ayant fait l’objet de la licence n° 245 du 14 décembre 1994.
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