raa_juin_1_2007 - AUDE

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Le maître d’ouvrage assure une auto surveillance de ses déversoirs d’orage conformément à la réglementation.
Ainsi, pour le déversoir DO 2, l’auto surveillance permet d'estimer les périodes de déversement et les débits
rejetés. Ce suivi est réalisé à partir d'un dispositif de type sonde à ultrason ou équivalent en terme de
performance.
ARTICLE 5.3. SURVEILLANCE DU SYSTEME DE TRAITEMENT
ARTICLE 5.3.1. DISPOSITIONS GENERALES
Le maître d’ouvrage de la station d’épuration doit mettre en place à ses frais :
un dispositif d'autosurveillance en vue de la réalisation du bilan mentionné à l’article 7.5. Le maître d’ouvrage
rédige un manuel décrivant de manière précise son organisation interne, ses méthodes d'exploitation, de suivi et
d’analyse, la localisation des points de mesures et de prélèvements, la liste et la définition des points logiques et
réglementaires nécessaires au paramétrages des installations en vue de la transmission des données visées à
l’article 7.4 du présent arrêté, la liste des points de contrôle des équipements soumis à une inspection périodique
de prévention des pannes, les organismes extérieurs à qui il confie tout ou partie de la surveillance, la
qualification des personnes associées à ce dispositif. Ce manuel fait mention des références auxquelles
souscrivent les équipements et les procédés utilisés. Il est transmis au service chargé de la police de l'eau pour
validation et à l'agence de l'eau, puis régulièrement mis à jour.
Un programme d'autosurveillance des entrées et sorties de la station d’épuration. Ce programme est adressé
pour acceptation au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau conformément à l’article 7.5.
Le maître d’ouvrage tient également à jour un tableau de bord du fonctionnement de l'installation de traitement
permettant de justifier sa bonne marche et sa fiabilité. Les informations suivantes sont enregistrées :
les débits entrants ;
les consommations de réactifs et d'énergie ;
le volume de boues extrait et la production de boues en tonnes de matière sèche ;
les résultats d’analyses ;
le suivi des réseaux ;
les incidents d’exploitation ainsi que les mesures prises pour y remédier.
ARTICLE 5.3.2. LA PERIODICITE DES SUIVIS ET LES PARAMETRES A MESURER
Dans le cadre de l’autosurveillance de la station, les eaux brutes qui entrent et les eaux traitées qui sortent sont
échantillonnées sur 24 heures proportionnellement aux débits à des fins d’analyses selon le tableau ci-dessous.
Pour cela, la station est équipée d'un dispositif de mesure et d'enregistrement des débits en sortie et de
préleveurs automatiques en entrée et sortie asservis au débit.
PARAMÈTRES
FREQUENCE ANNUELLE DES MESURES JOURNALIERES
ENTREES SORTIES DO 2 (amont de la station)
Débit moyen journalier 365 estimation
MES 12 12 estimation
DCO 12 12 estimation
DBO5 12 12 estimation
Azote Kjeldhal : NTK 4 4 estimation
NH4 4 4 estimation
NO2 4 4 estimation
NO3 4 4 estimation
Phosphore total : PT 4 4 estimation
Quantité de MS
4 analyses des Boues
Pour assurer la qualité des résultats, les échantillons de l’autosurveillance sont adressés sans délai à un
laboratoire agréé aux fins d’analyses.
ARTICLE 5.3.3. CONTROLE PAR LE SERVICE DE POLICE DE L’EAU
Le service chargé de la police de l'eau peut procéder à des contrôles inopinés, sur les paramètres fixés par le
préfet. Dans ce cas, un double de l'échantillon est remis au maître d’ouvrage. Le coût des échantillonnages et
des analyses réalisés lors de ces contrôles sera supporté par le maître d’ouvrage.
ARTICLE 5.3.4. CONFORMITE DU TRAITEMENT EPURATOIRE
L’exploitant rédige en début d’année le bilan annuel des différents suivis de son système d’assainissement relatifs
à l’année précédente, qu’il transmet au service chargé de la police de l’eau et à l’agence de l’eau concernés
avant le 31 mars.
La conformité des performances du système de collecte et de la station d’épuration avec les dispositions du
présent arrêté est établie par le service chargé de la police des eaux, à partir des résultats de l’autosurveillance
(articles 5.1 ; 5.2 et 5.3), des procès-verbaux prévus à l’article 3.2 du présent arrêté, des registres prévus aux
articles 2.5.1 et 6.1 et des résultats des contrôles inopinés prévus à l’article 5.3.3.
Le fonctionnement du réseau de collecte ne peut être jugé conforme si un déversement d’eaux usées dans le
milieu est enregistré en dehors d’un épisode pluvieux plus intense que la pluie de référence occasionnant un
débit d’entrée dans la station d’épuration supérieur aux débits de référence fixés à l’article 2.6.
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