raa_juin_1_2007 - AUDE

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21 ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné. ARTICLE 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude. Carcassonne, le 1 er juin 2007 Pour le préfet et par délégation, La directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, Anne SADOULET Extrait de l’arrêté n° 2007-11-1414 fixant les tarifs de prestations de la Maison d’Accueil Spécialisé de NARBONNE pour l’exercice 2007 - N° FINESS 110 002 540 Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E : ARTICLE 1 : Pour l’exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la Maison d’Accueil Spécialisé de NARBONNE – n° FINESS 110 002 540 - sont fixées ainsi qu’il suit : DEPENSES RECETTES Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Montants 280 115 € 1 471 594 € 115 110 € 1 732 867 € 133 952 € - € TOTAL 1 866 819 € 1 866 819 € ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants : - comptes 110 et 119 pour un montant de 0 euros. ARTICLE 3: La tarification des prestations de la Maison d’Accueil Spécialisé de NARBONNE est fixée comme suit à compter du 1 er juin 2007 : - 193,14 euros pour l’internat - 155,29 euros pour le demi-internat ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33 063 Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné. ARTICLE 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude. Carcassonne, le 1 er juin 2007 Pour le préfet et par délégation, La directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, Anne SADOULET raa_juin_1_2007
22 Extrait de l’arrêté n° 2007-11-1415 fixant le tarif de prestation du Centre Médico-Psycho-Pédagogique de CARCASSONNE pour l’exercice 2007 - N° FINESS 110 780 533 Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E : ARTICLE 1 : Pour l’exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Médico-Psycho- Pédagogique de Carcassonne - n° FINESS 110 780 533 - sont arrêtées comme suit : DEPENSES RECETTES Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Montants 28 468,00 € 598 777,00 € 63 738,00 € 708 998,00 € - € - € TOTAL 690 983,00 € 708 998,00 € ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant la reprise de résultat 2005 suivant : compte 119 pour un montant de : 18 014,87 euros. compte 110 pour un montant de : 0 euros. ARTICLE 3 : La tarification des prestations du CMPP de Carcassonne est fixée à 104,96 euros à compter du 1 er juin 2007. ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33 063 Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné. ARTICLE 6 : Mr le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude. Carcassonne, le 7 juin 2007 Pour le préfet et par délégation, La directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, Anne SADOULET POLE SANTE MOYENS SANITAIRES Extrait de l’arrêté n° 2007-11-1416 portant transfert d’une officine de pharmacie - Demande présentée par Madame Myriam ATA, épouse BOULBES, en vue d’être autorisée à transférer l’officine de pharmacie qu’elle exploite actuellement 56, rue de Verdun à Carcassonne sous la licence n° 6 du 1er juillet 1943, dans un nouveau local de la même commune sis 1, rue des Aulnes, Résidence Pech Mary (lot n° 18 parcelle cadastrée MX200) hameau de Montlegun Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) raa_juin_1_2007
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