raa_juin_1_2007 - AUDE

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CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION
CIVILES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2007-11-1457 portant création et composition du Comité Local de Sûreté
de l’aérodrome de Carcassonne
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Un Comité Local de Sûreté (CLS) est créé sur l’aérodrome de Carcassonne sous l’autorité du préfet de l’Aude.
ARTICLE 2 :
Le Comité Local de Sûreté est présidé par le Préfet de l’Aude ou son représentant et comprend :
Le Délégué Régional de l’aviation civile Languedoc-Roussillon, ou son représentant,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aude, ou son représentant,
Le Chef de la Division des Douanes de l’Aude, ou son représentant,
La Directrice Départementale de l’Equipement de l’Aude, ou son représentant,
Le Chef de la Circulation Aérienne de Carcassonne, ou son représentant,
Le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary, ou son
représentant,
Le Directeur de l’aéroport de Carcassonne, ou son représentant,
Le Délégué Départemental de Météo-France de l’Aude, ou son représentant,
Le chef de centre du Service d’Exploitation de la Formation Aéronautique de Carcassonne, ou son représentant,
Le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aude, ou son représentant,
Le Commandant du 3ème R.P.I.Ma, ou son représentant,
Le Directeur du SAMU 11, ou son représentant,
Le Président de l’Amicale des Pilotes Audois, ou son représentant,
Le Président de l’Association des Constructeurs Amateurs et Pilotes Audois, ou son représentant
‣ Le directeur de l’aviation civile Sud-Est, ou son représentant.
Le président peut inviter tout expert de son choix à participer à ces réunions.
Le Comité Local de Sûreté, représentant l’ensemble des usagers de l’aéroport, se réunit aussi souvent que
nécessaire et au moins une fois par an, à l’initiative du préfet ou de la direction de l’aviation civile.
ARTICLE 3 :
Le Comité Local de Sûreté est chargé :
d'assurer une concertation préalable à la définition de la zone réservée, des conditions d'accès à celle-ci ainsi
que des règles particulières prises en application de l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 213-3 du code de
l’aviation civile ;
de veiller à la cohérence générale des mesures de sûreté contenues dans les programmes de sûreté établis en
application de l'article R. 213-1 du code de l’aviation civile ;
de veiller à la coordination de la mise en oeuvre des mesures urgentes prises en application de l'article R. 213-1
du code de l’aviation civile;
d'examiner les plans d'urgence permettant de riposter à une crise dans le domaine de la sûreté et de préparer les
exercices relatifs à la mise en oeuvre de ces plans.
ARTICLE 4 :
Le Comité Local de Sûreté dispose d’un groupe de travail, intitulé « Comité Opérationnel de Sûreté » (COS), qui
peut avoir la même constitution que le Comité Local de Sûreté mais plus souvent réduite en fonction des sujets
traités. Le Comité Opérationnel de Sûreté se réunit aussi souvent que nécessaire.
ARTICLE 5 :
Le secrétariat du Comité Local de Sûreté et du Comité Opérationnel de Sûreté est assuré par la Direction de
l’Aviation Civile. Les minutes du Comité Local de Sûreté et du Comité Opérationnel de Sûreté sont archivées par
la Direction de l’Aviation Civile.
ARTICLE 6 :
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