raa_juin_1_2007 - AUDE

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ARTICLE 3 :
Les dispositions de l’arrêté n° 2005-11-2960 du 14 septembre 2005 susvisé sont abrogées.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et M. le Procureur de la République de Carcassonne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 21 juin 2006
- Le préfet,
Bernard LEMAIRE
- Le procureur de la république de Carcassonne,
Jean-Paul DUPONT
Extrait de l’arrêté n° 2007-11-1275 portant agrément qualité d’un organisme de services aux personnes -
L’association de Développement des Hautes Corbières (A.D.H.C.O.) sise 23 rue de la Gare 11330
Mouthoumet
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
Numéro d’agrément : N 140507 A 011 Q 014
ARTICLE 1 :
L’association de Développement des Hautes Corbières (A.D.H.C.O.) sise 23 rue de la Gare 11330 Mouthoumet
est agréée au titre de l’agrément qualité, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article D 129-7 du
code du travail, pour la fourniture de services aux personnes sur le canton du massif de Mouthoumet.
ARTICLE 2 :
Conformément à l’article R 129-4 du code du travail, l’agrément est délivré pour une durée de cinq ans. L’
A.D.H.C.O. agréée s’engage à produite annuellement un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée en
cours. Elle aura également l’obligation d’adresser chaque mois à la Direction départementale du Travail, de
l’Emploi et de la Formation Professionnelle, un état statistique mensuel.
ARTICLE 3 :
L’ A.D.H.C.O.Services est agréée est agréée pour effectuer les prestations suivantes :
Service d’Aide et d’assistance aux personnes handicapées et dépendantes,
Service d’Aide et d’assistance aux personnes âgées de plus de 60 ans
Accompagnement et aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne
Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle
Sous forme de :
Service mandataire (Article L 129-2 alinéa 1 du code du travail)
ARTICLE 4 :
Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Aude.
Carcassonne, le 14 mai 2007
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental du travail de l’emploi et de la formation professionnelle,
Jean-François PERRAUT
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2007-11-1432 accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de
la promotion du 14 juillet 2007
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 : LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL ARGENT EST DECERNEE A :
Madame ALDEBERT Sylvie
Technicienne contrôle physico-chimie
demeurant Villa le Marchand
11410 - LA LOUVIERE LAURAGAIS
Madame ANTOLIN Marie-Pierre
Employée
demeurant 2, Bd de la République
11620 – VILLEMOUSTAUSSOU
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