raa_juin_1_2007 - AUDE

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Dépenses
Recettes
Groupes fonctionnels Montants Total
Groupe I :
58 292 €
Charges d’exploitation courante
Groupe II :
585 589 €
Charges de personnel
683 029 €
Groupe III :
39 148 €
Charges afférentes à la structure
Groupe I :
546 423 €
Produits de la tarification
Groupe II :
136 606
Autres produits relatifs à l’exploitation
683 029 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
ARTICLE 2 :
Pour l’exercice 2007, la dotation globale de financement Assurance Maladie du CAMPS de CARCASSONNE est
fixée à 683 029 euros.
ARTICLE 3 :
Pour l’exercice 2007, la participation du Département à hauteur de 20% du budget global s’élève à.136 606 euros.
ARTICLE 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33 063
Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice départementale des affaires sanitaires et
sociales et Monsieur le directeur départemental de la solidarité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 18 juin 2007
- Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des affaires sanitaires et sociales,
Anne SADOULET
- Pour le président et par délégation,
Le directeur général des services,
Henri JEAN
Extrait de l’arrêté n° 2007-11-1645 relatif à l’extension du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de
Narbonne
Le préfet de l’Aude
Le président du Conseil Général
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
L’extension de capacité de 15 places du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de Narbonne n’est pas
autorisée par défaut de financement.
ARTICLE 2 :
Si, dans un délai de 3 ans, l’opération projetée se révèle en tout ou partie compatible avec le montant de la
dotation fixée par les articles L. 313-8 et L. 314-4 du Code de l’action sociale et des familles, le projet pourra être
autorisé sans nouvelle consultation du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal
administratif sis rue Pitot – 34000 - Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé et de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4 :
Dans le délai de deux mois qui suit sa notification, le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir qui sera porté devant le tribunal administratif cité à l’article 3.
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