Rapport annuel - Vicat

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Comptes sociaux
Résolutions
proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 juin 2003
Première résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la
lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur
les opérations de l’exercice 2002 et du rapport général des
commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels
qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites ou
résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve au
Conseil d’Administration pour l’exécution de son mandat
pendant ledit exercice.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la
lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au
31.12.2002 ainsi que les opérations transmises dans ces
comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du
Groupe inclus dans le rapport de gestion.
Troisième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la
lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de
Commerce, approuve ces conventions.
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté
l’existence de bénéfices distribuables, approuve l’affectation
et la répartition de ces bénéfices proposées par le Conseil
d’Administration et fixe, en conséquence, à une somme
nette de 1,15 euro par action d’un nominal de 4 euros le
dividende à répartir au titre de l’exercice 2002, auquel
s’ajoutera l’impôt déjà payé au Trésor (avoir fiscal) de
0,575 euro (*). Ce dividende sera mis en paiement à l’issue
de l’Assemblée Générale, au siège social et au guichet des
banques, dans le cadre des dispositions relatives à la dématérialisation
des valeurs mobilières.
L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le revenu
global assuré à chaque action pour les trois exercices
précédents, et comprenant le dividende distribué et l’avoir
fiscal, a été le suivant, à nombre d’actions comparables :
en euros
Exercice Revenu Dividende Avoir
global distribué fiscal
1999 1,37 0,91 0,46
2000 1,425 0,95 0,475
2001 1,53 1,02 0,51
(*) Réserve faite du taux réduit applicable à certaines personnes morales.
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil
d’Administration à procéder à des achats en Bourse en vue
de leur attribution au personnel dans le cadre de l’article
L.225-208 du Code de Commerce.
Sixième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, en application des articles
L.225-209 et 225-210 du Code de Commerce, autorise le
Conseil d’Administration à procéder à des achats et des ventes
en Bourse en vue de régulariser les cours ou d’intervenir
en fonction des situations de marché.
Septième résolution
Les autorisations visées aux cinquième et sixième résolutions
sont accordées, dans la limite de dix-huit mois, jusqu’à
l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes
de l’exercice 2003.
Les achats en Bourse, dans le cadre des résolutions cinq et
six ci-dessus, ne devront pas conduire la Société à détenir
plus de 10 % de son capital social.
Les achats et les ventes pourront également porter sur des
blocs de titres.
Pour un nominal de 4 euros, le prix d’achat hors frais ne
devra pas excéder 90 euros et le prix de vente hors frais ne
devra pas être inférieur à 40 euros.
Huitième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler pour
une durée de six années le mandat d’Administrateur de
Monsieur Raynald Dreyfus, ce mandat arrivant à expiration,
soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice 2008.
Neuvième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler pour
une durée de six années le mandat d’Administrateur de
Monsieur Guy Sidos, ce mandat arrivant à expiration, soit
jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2008.
Dixième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler pour
une durée de six années le mandat d’Administrateur de
Monsieur Hans Bauer, ce mandat arrivant à expiration, soit
jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2008.
Onzième résolution
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs aux porteurs de
copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente séance,
en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la
législation en vigueur.
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