Client Alert - Gide Loyrette Nouel

8.
Il était également reproché un défaut de publication des
prospectus de fonds nourriciers investis dans des fonds
maîtres de multigestion alternative. Bien qu'elle admette
qu'il ait pu exister des incertitudes sur les modalités
concrètes mises en œuvre de ces obligations, la
Commission des sanctions estime que le manquement
est caractérisé dès lors que le défaut de publication s'est
prolongé jusqu'après le contrôle de l'AMF.
Il convient de relever que la Commission des sanctions a
écarté l'ensemble des griefs relatifs au contrôle des
risques liés au suivi des fonds sous-jacents (le fonds
Amaranth) et à la gestion de la liquidité des OPCVM
gérés par la société de gestion. S'agissant du premier
point, la Commission des sanctions relève l'existence
d'un contrôle et d'un suivi appropriés qui ont été de
surcroît renforcés dès lors que la société de gestion a
été informée des premières difficultés touchant le fonds
sous-jacent. Par ailleurs, la décision de maintenir des
encours importants au sein d'un sous-jacent connaissant
des difficultés constitue une décision de gestion dont la
Commission des sanctions n'a pas à apprécier le bienfondé
et ne saurait à elle-seule caractériser un défaut de
contrôle des risques. •
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