Le traitement des lombalgies d'origine discale par ... - INESSS

6 LA SITUATION AU QUÉBECAu Québec, il semble que la thermoplastieannulaire ne soit utilisée qu’à Montréal, àl’Institut de physiatrie du Québec, une cliniquemédicale privée, et au département deradiologie du Centre hospitalier de l’Universitéde Montréal (CHUM). À la suite d’uneentente conclue entre le ministère de la Santéet des Services sociaux et la Commissionde la santé et de la sécurité du travail(CSST), la thermoplastie annulaire est rembourséedepuis juin 2003 à des patients indemniséspar la CSST. Le tarif de remboursement,qui comprend l’ensemble des coûtsà l’exception de l’acte professionnel du médecin,est de 4 820 $ depuis le 15 avril 2004.L’Institut de physiatrie du Québec est actuellementle seul endroit au Québec quioffre ce traitement à des patients indemniséspar la CSST 3 . Les médecins de l’Institut dephysiatrie ne sont pas encore rémunéréspour cette intervention, car la tarification decet acte professionnel doit être négociéeavec la Fédération des médecins spécialistesdu Québec (FMSQ). Les discussions sur larémunération de cet acte seront amorcéesaprès que le présent avis aura été soumis à laRégie de l’assurance maladie du Québec(RAMQ) 4 . Le D r Filiatrault, de l’Institut dephysiatrie du Québec, a demandé, par l’entremisedu département de médecine duCHUM, que l’intervention soit offerte auxpatients couverts par le régime publicd’assurance. Cette demande a été acceptéeen principe, mais le financement nécessairen’a pas été assuré 5 .Le département de radiologie du CHUMoffre actuellement la thermoplastie annulaireà des patients couverts par le régime public.À la suite d’un projet d’évaluation financédans le cadre du mandat d’évaluation desnouvelles technologies des hôpitaux universitaires,le matériel nécessaire a été achetéen mai 2002, et le budget alloué a permis detraiter une dizaine de patients. Depuis 2003,le département de radiologie du CHUMfinance l’intervention pour les patients couvertspar le régime public 6 , mais aucuneanalyse du projet d’évaluation n’a été effectuéeà ce jour 7 . Un comité conjoint des départementsde médecine et de radiologie seramis sur pied pour harmoniser la sélectiondes patients et l’utilisation du traitement parles physiatres et les radiologistes duCHUM 8 .Les décisions relatives à la pratique de lathermoplastie annulaire au Québec font ressortirles contradictions entourant le statutdes technologies, alors que le ministère de laSanté et des Services sociaux signe une ententeavec la CSST sur le remboursement decette technologie pendant que la RAMQ sedemande si elle est reconnue médicalement.De plus, au sein d’un même centre hospitalieruniversitaire, les décisions concernant lathermoplastie annulaire diffèrent d’un départementà l’autre. Cette situation illustre clairementla nécessité de mieux harmoniser lesdécisions dans le système de santé en lesfondant sur une information adéquate quant3. Communications personnelles (courriel et téléphone) avecle D r Luc Marcoux, Direction des services médicaux, Commissionde la santé et de la sécurité du travail (CSST), septembre2004.4. Communications personnelles (courriel et téléphone) avecle D r Serge Lafrance, Direction des affaires médicales, dentaireset optométriques, RAMQ, septembre 2004.5. Communication téléphonique avec le D r Marc Filiatrault,Institut de physiatrie du Québec, Montréal, 2 septembre2004.6. Communication téléphonique avec M me Nicole Langlois,gestionnaire au département de radiologie du CHUM,20 janvier 2005.7. Communication téléphonique avec la D re Nathalie J.Bureau, radiologiste, CHUM, 9 septembre 2004.8. Communication personnelle avec le D r Marc Filiatrault,13 février 2005.10