du mardi 18 novembre 2008 - IPM

L E F A I T D U J O U RFortis | La justice tranche ce mardiUnejugeguidéeparlebonsensw La présidente du tribunalde commerce de Bruxellesva rendre une ordonnancetrès attendue.w La pression n’a pas l’airde troubler sa tranquillité.PORTRAITJEAN-CLAUDE MATGENCe mardi, une bonne partiede la Belgique sera,avec curiosité, espoir,anxiété, c’est selon, suspendueaux lèvres de FrancineDe Tandt, la présidente du tribunalde commerce de Bruxelles.L’intéressée est-elle gagnéepar un stress incontrôlable àquelques heures de la lecture deson ordonnance ? Ce serait mal laconnaître. Femme discrète, quine se fait guère mousser, M me DeTandt échappe à la pression quientoure ce dossier en ne se distrayantpas de ses habitudes.Vendredi soir, elle a accompagnéson mari au chapitre de laCommanderie des vins de Bordeaux,dont elle est friande, avecla modération qui s’impose et uneprédilection pour les Margaux.Et, au cours du week-end, elle aprofité des plaisirs de la vie familiale,elle qui voue un amour sanslimites à ses deux filles et à sestrois petits-enfants.Sa placidité lui vient aussi deson expérience. En succédant, enavril 2007, à l’expansive AnneSpiritus-Dassesse, M me De Tandtcouronne une carrière de juristeentamée en 1972, lorsque, licencesen droit et en droit économiqueen poche, elle entre au cabinetd’avocats d’affaires bruxelloisAntoine Baetens. Le “patron”l’avait repérée avant même la finde ses études.Bilinguisme et éclectismeL’itinéraire de cette mère de familletranquille est celui d’uneparfaite bilingue, née du côté deBrakel (“chez Herman De Croo”),dans une maison dont le jardinétait sis en Hainaut et le corps delogis en Flandre orientale.Dans la famille, on manieaussi bien le néerlandais que lefrançais, entretenu, entre autreslectures, grâce à un abonnementà “La Libre Belgique”.Etudes primaires à Audenardeet secondaires chez les sœurs, à…Mons. Francine De Tandt choisitl’option latin-grec, ce qui contrarieraquelque peu sa vocation.Elle rêve, en effet, de faire médecine,“pour aider et soigner leshommes”, mais avec deux heuresde maths par semaine au programme,c’est un peu juste.Elle opte donc pour le droit etne l’a jamais regretté, elle quiconsidère que sauver des entreprisesen difficulté, c’est, en quelquesorte, guérir leurs travailleurs.Elle entre à l’ULB, cequi prouve que, dans la famille,on n’est pas sectaire. Elle passeraensuite à la VUB et termine sonparcours comme on le sait.Duplat:“Leconseil,compétent”w Pour cet observateur réputé, leProcureur du roi “a tort”. Et son avis,rappelle-t-il, n’est pas un réquisitoire...ENTRETIENPIERRE LOPPEAncien président du tribunal deCommerce et de la Commissionbancaire et financière, aujourd’huiadministrateur de sociétés, Jean-LouisDuplat livre son analyse personnelle.Fallait-il une assemblée générale pour approuverles opérations de cession ?Je me réfère à la première directiveeuropéenne en matière de droitdes sociétés de 1968 traduite dansnotre code des sociétés en 1973 (article522). Sous réserve de compétencesréservées par la loi ou par lesstatuts à l’assemblée générale, leconseil d’administration est souverain,aujourd’hui, pour poser tousles actes de gestion et de dispositionconformément aux statuts. Il sera trèsintéressant d’observer ce mardi si l’existenced’un code de bonne conduite relatifaux compétences du conseil par rapport àl’assemblée était reconnue juridiquement. Jen’ai pas lu en détail le code de la holding maisquoi qu’il en soit, s’il prévoit qu’il faut passerpar une AG pour décider de l’attribution d’unactif important, ce n’est pas une source dedroit. C’est simplement une recommandation.Je pense donc que le Procureur du roi atort. Selon moi, le débat sur le code Lippensest central. A supposer qu’il n’ait pas été respecté,est-il juridiquement sanctionnable ?4 MARDI 18 NOVEMBRE 2008 L A L I B R E B E L G I Q U ESi M me De Tandt, qui est juge de référé et nese prononce pas sur le fond de l’affaire, aménageune situation d’attente, il faudra regardercomment elle considère l’éventuelle incompétencedu conseil d’administration.Moi, je crois que celui-ci était compétent…L’article 522 du code des sociétés est toutà fait clair. Si on se trouvait devant une propositionde mettre la société en liquidation;une AG serait nécessaire. Ce n’est pas le caslors de la vente d’actifs, même très substantiels,comme l’a montré une décision reconnuedu tribunal de Mons en 2000.Que pensez-vous de la pression exercée parles autorités politiques ?Dans la mesure où les demandeurs onttrès largement exposé leur point devue, l’Etat belge, étant à la cause,avait le droit d’exposer son point devue même si tous les termes n’ontpas été bien choisis. Psychologiquement,ce n’est peut-être pas l’idéalJOHANNA DE TESSIERESmais moi qui connais bien M me DeTandt, une femme solide et indépendante,je suis sûr qu’elle prendra sadécision en son âme et conscience.A propos de la présence du ministère publicen référé, à propos de laquelle je m’interroge,je ne sais pas si l’opinion a bien fait ladifférence entre un avis et un réquisitoire.Une ordonnance importante en vue ?Extrêmement importante sur le plan desprincipes ! Moi qui suis administrateur de sociétés,je vois une dérive. Selon certains, unesociété serait gérée en assemblée généralealors que celle-ci exerce en réalité un pouvoirde contrôle. Si on veut lui donner plus depouvoir, il faut nécessairement légiférer. Uncode ne remplacera jamais une loi. nM Francine De Tandt sera, ce mardi, sous les feux de l’actualité.“Geencommentaar”…w Leterme se terre dans un silenceprudent, respectueux de la séparationdes pouvoirs. Chat échaudé...Elle fera ses griffes au barreaude Bruxelles pendant six ansavant d’embrasser la carrière demagistrat… par hasard. Un cousinde ses parents, vice-présidentdu tribunal de commerce deBruxelles, cherche deux juges bilinguesissus du droit des affaireset le lui fait savoir.Roses, lecture et voyagesC’est le début d’une aventurequi verra Francine De Tandt êtrenommée vice-présidente du tribunalen 1994 et présidente en2007, pour un mandat au termeduquel elle prendra une retraitevouée aux voyages, à la lecture età l’entretien de son jardin deSchepdaal, dans le Payottenland.Un coin de nature qu’ellequitte chaque matin à six heures,car elle aime disposer de tout sontemps avant l’audience pour réglerles choses qui incombent àun chef de corps.En trente ans, elle a vu lescompétences des tribunaux decommerce s’élargir considérablement.Elle a eu, aussi, tout le loisird’apprendre à connaître parcœur le monde des affaires de lacapitale.Réputée pour son sens del’écoute et son pragmatisme,Francine De Tandt ne passe paspour une hussarde. Pour certains,c’est signe de bon sens et desérénité. Pour d’autres, celapourrait traduire un léger manqued’audace. Mais personne n’ajamais pu dire d’elle qu’elle manquaitd’indépendance. n© S.A. IPM 2008. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.FRANCOIS LENOIR/REUTERSQuel est l’état d’esprit des deux principauxministres intéressés, ceuxqui ont mené les négociations pourle sauvetage de Fortis, Yves Letermeet Didier Reynders ?Chez Didier Reynders, on seborne à préciser que l’on attend ladécision avant de réagir. La sérénitéprévaut.Au cabinet du Premier ministre,on se montre aussi d’une prudenceextrême. Officiellement, le commentaire,à la veille de la décisionest : “Geen commentaar”. Le cabinetconnaît évidemment les différentsscénarios possibles mais le Premierministre, laisse-t-on sous-entendre, a la volontéde respecter scrupuleusement la séparationdes pouvoirs et de n’influer enrien sur la décision qui sera rendue cemardi. Mais il faut s’attendre à cequ’il réagisse ce mardi, une fois ladécision connue.Evidemment, sans vouloir êtretrop cruel, on est tenté de relire ceque le même Premier ministre disait,il y a dix jours à peine, à proposdes actions en justice intentéespar les actionnaires.Le 7 novembre dernier, il avaiten effet laissé entendre que l’Etat pourraitretirer ses billes si l’issue de la procédureintentée débouchait sur une annulation del’opération. “Fortis était à deux millimètresde la banqueroute. Si les actionnaires veulentrevenir à cette situation, ils devronteux-mêmes résoudre le problème”, avait-ilsèchement déclaré dans une interview à“Het Laatste Nieuws”. Il s’était montréplus précis encore en déclarant : “Si le tribunaldéclare la vente illégale, l’Etat retirerason apport financier et ce sera unebonne nouvelle pour le budget. Si nousn’avions rien fait, la valeur de l’action Fortisne vaudrait plus un centime”. Pour lui,les actionnaires oublient un peu vite qu’ilsportent une part de responsabilités,notamment lorsqu’ils ont approuvé,à 98 pc, la reprise de labanque néerlandaise ABN Amro.Comme cela, on sait au moins cequ’il pense. Mais chuuut : ces propos,Yves Leterme ne veut surtout© BERNARD DEMOULINpas les réitérer, de peur de ramasserune nouvelle volée de bois vert.De la part des associations de magistrats,mais aussi des avocats des actionnairesengagés dans ce bras de fer.Rarement, il est vrai, un Premier ministreaura ainsi donné autant de bâtons pourse faire battre. Rarement un Premier ministreaura été si loin dans les tentativesd’intimidation du pouvoirjudiciaire.Reste à voir, évidemment, sicette sortie aura une influence surle pouvoir judiciaire qui, disentcertaines sources, pourrait êtreDIIDER BAUWERAERTStenté de prendre sa revanche enprenant une position très dure(rappelons quand même qu’on nejugera pas au fond…) ou si la présidente dutribunal, dans sa grande sagesse, se prononcerasans tenir compte de la très maladroitesortie du Premier ministre.V.d.W.