10.07.2015 Views

20ème Rapport d'Activités - African Commission on Human and ...

20ème Rapport d'Activités - African Commission on Human and ...

20ème Rapport d'Activités - African Commission on Human and ...

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

EX.CL/279 (IX)Page 13• Relati<strong>on</strong> entre la <str<strong>on</strong>g>Commissi<strong>on</strong></str<strong>on</strong>g> Africaine et la Cour Africaine des Droits del’Homme et des Peuples39. Le Groupe de travail sur la mise en oeuvre des Lignes Directives de RobbenIsl<strong>and</strong>, n’a pas pu entreprendre des activités durant l’intersessi<strong>on</strong> par manque def<strong>on</strong>ds. Il c<strong>on</strong>vient de rappeler que toutes les activités entreprises par le Groupe detravail avaient été financées par l’Associati<strong>on</strong> pour la Préventi<strong>on</strong> de la Torture (APT)qui est membre du Groupe de travail mais qui c<strong>on</strong>naît en ce moment des difficultésde financement. La Commissaire M<strong>on</strong>ageng, Présidente du groupe de travail, a parc<strong>on</strong>séquent lancé un appel au Secrétariat pour qu’il renforce ses efforts dans lacollecte de f<strong>on</strong>ds ainsi qu’à toutes les organisati<strong>on</strong>s c<strong>on</strong>cernées présentes à la 39 èmeSessi<strong>on</strong> ordinaire pour soutenir le travail du Groupe de travail à cet égard.SECTION IVActivités de protecti<strong>on</strong>40. Au cours de la 39 ème sessi<strong>on</strong> ordinaire, la <str<strong>on</strong>g>Commissi<strong>on</strong></str<strong>on</strong>g> africaine a examiné cinquanteneuf (59) communicati<strong>on</strong>s d<strong>on</strong>t trois (3) pour révisi<strong>on</strong>, huit (8) décisi<strong>on</strong>s sur lasaisine, quatre (31) décisi<strong>on</strong>s sur la recevabilité et dix sept (17) décisi<strong>on</strong>s sur le f<strong>on</strong>d.En outre, après examen, elle a décidé de rayer deux communicati<strong>on</strong>s de s<strong>on</strong> rôle. Letexte intégral relatif aux communicati<strong>on</strong>s c<strong>on</strong>clues figure à l’annexe quatre (4) duprésent rapport. Pour diverses rais<strong>on</strong>s, la <str<strong>on</strong>g>Commissi<strong>on</strong></str<strong>on</strong>g> a renvoyé l’examen des autrescommunicati<strong>on</strong>s à la 39ème sessi<strong>on</strong> ordinaire.Entrée en vigueur du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme enAfrique41. Il c<strong>on</strong>vient de rappeler que le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de lafemme en Afrique a été adopté par la 2ème sessi<strong>on</strong> ordinaire de la C<strong>on</strong>férence desChefs d’Etat et de gouvernement de l’Uni<strong>on</strong> africaine le 11 juillet 2003 à Maputo,Mozambique. A ce jour, dix huit (18) Etats parties <strong>on</strong>t déposé leurs instruments deratificati<strong>on</strong> dudit Protocole. Il s’agit de :1. Afrique du Sud2. Bénin3. Cap Vert4. Comores5. Djibouti6. Gambie7. Libye8. Lesotho9. Malawi10. Mali11. Mauritanie12. Mozambique13. Namibie

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!