20ème Rapport d'Activités - African Commission on Human and ...
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EX.CL/279 (IX)Page 13• Relati<strong>on</strong> entre la <str<strong>on</strong>g>Commissi<strong>on</strong></str<strong>on</strong>g> Africaine et la Cour Africaine des Droits del’Homme et des Peuples39. Le Groupe de travail sur la mise en oeuvre des Lignes Directives de RobbenIsl<strong>and</strong>, n’a pas pu entreprendre des activités durant l’intersessi<strong>on</strong> par manque def<strong>on</strong>ds. Il c<strong>on</strong>vient de rappeler que toutes les activités entreprises par le Groupe detravail avaient été financées par l’Associati<strong>on</strong> pour la Préventi<strong>on</strong> de la Torture (APT)qui est membre du Groupe de travail mais qui c<strong>on</strong>naît en ce moment des difficultésde financement. La Commissaire M<strong>on</strong>ageng, Présidente du groupe de travail, a parc<strong>on</strong>séquent lancé un appel au Secrétariat pour qu’il renforce ses efforts dans lacollecte de f<strong>on</strong>ds ainsi qu’à toutes les organisati<strong>on</strong>s c<strong>on</strong>cernées présentes à la 39 èmeSessi<strong>on</strong> ordinaire pour soutenir le travail du Groupe de travail à cet égard.SECTION IVActivités de protecti<strong>on</strong>40. Au cours de la 39 ème sessi<strong>on</strong> ordinaire, la <str<strong>on</strong>g>Commissi<strong>on</strong></str<strong>on</strong>g> africaine a examiné cinquanteneuf (59) communicati<strong>on</strong>s d<strong>on</strong>t trois (3) pour révisi<strong>on</strong>, huit (8) décisi<strong>on</strong>s sur lasaisine, quatre (31) décisi<strong>on</strong>s sur la recevabilité et dix sept (17) décisi<strong>on</strong>s sur le f<strong>on</strong>d.En outre, après examen, elle a décidé de rayer deux communicati<strong>on</strong>s de s<strong>on</strong> rôle. Letexte intégral relatif aux communicati<strong>on</strong>s c<strong>on</strong>clues figure à l’annexe quatre (4) duprésent rapport. Pour diverses rais<strong>on</strong>s, la <str<strong>on</strong>g>Commissi<strong>on</strong></str<strong>on</strong>g> a renvoyé l’examen des autrescommunicati<strong>on</strong>s à la 39ème sessi<strong>on</strong> ordinaire.Entrée en vigueur du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme enAfrique41. Il c<strong>on</strong>vient de rappeler que le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de lafemme en Afrique a été adopté par la 2ème sessi<strong>on</strong> ordinaire de la C<strong>on</strong>férence desChefs d’Etat et de gouvernement de l’Uni<strong>on</strong> africaine le 11 juillet 2003 à Maputo,Mozambique. A ce jour, dix huit (18) Etats parties <strong>on</strong>t déposé leurs instruments deratificati<strong>on</strong> dudit Protocole. Il s’agit de :1. Afrique du Sud2. Bénin3. Cap Vert4. Comores5. Djibouti6. Gambie7. Libye8. Lesotho9. Malawi10. Mali11. Mauritanie12. Mozambique13. Namibie