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20ème Rapport d'Activités - African Commission on Human and ...

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EX.CL/279 (IX)Page 2731. Seuls 2 Juristes s<strong>on</strong>t actuellement payés par l’UA.. 5 Juristes s<strong>on</strong>t payés depuis toujours sur desressources extrabudgétaires et le financement de ces postes arrive à s<strong>on</strong> terme à la fin de l’année2006.32. Les c<strong>on</strong>diti<strong>on</strong>s de travail du pers<strong>on</strong>nel du Secrétariat s<strong>on</strong>t très mauvaises et ne s<strong>on</strong>t pas toujoursc<strong>on</strong>formes à la réglementati<strong>on</strong> en vigueur. Le moral du pers<strong>on</strong>nel est très bas.33. La F<strong>on</strong>cti<strong>on</strong> du Chargé des Finances et de l’Administrati<strong>on</strong> est actuellement occupée par un seulmembre du pers<strong>on</strong>nel et cela a des implicati<strong>on</strong>s en termes de transparence dans la gesti<strong>on</strong> desressources.34. L’UA alloue 45 000 USD par an aux missi<strong>on</strong>s de promoti<strong>on</strong>. Cela est juste suffisant pour couvrir4 missi<strong>on</strong>s alors que 2 missi<strong>on</strong>s par Commissaire s<strong>on</strong>t nécessaires.35. Les indemnités journalières de subsistance et les h<strong>on</strong>oraires payés aux Commissaires depuis ledébut de la CADHP pour leurs dépenses administratives ne suffisent pas pour couvrir lesdépenses auxquelles ils f<strong>on</strong>t face.36. Lorsqu’une activité de la CADHP est entreprise dans un pays d<strong>on</strong>t un de ses membres estrésident, celui-ci participe à ces activités sans recevoir de perdiem.37. L’UA alloue 200 000 USD par sessi<strong>on</strong> ordinaire de la CADHP, ce qui est inadéquat pour couvrirle coût d’une sessi<strong>on</strong>, soit 50 000 USD de moins que le m<strong>on</strong>tant nécessaire pour couvrir lessessi<strong>on</strong>s de 2006. Les Etats parties n’<strong>on</strong>t pas organisé suffisamment de sessi<strong>on</strong>s de la CADHP,imposant ainsi la charge supplémentaire à la République de Gambie d’organiser des sessi<strong>on</strong>ssuccessives.38. Les mécanismes spéciaux de la CADHP f<strong>on</strong>cti<strong>on</strong>nent exclusivement à partir de ressourcesextrabudgétaires.39. La Gambie n’a pas été en mesure de c<strong>on</strong>struire le siège de la CADHP,40. Il est nécessaire de rati<strong>on</strong>aliser l’efficacité de l’emplacement de la CADHP sel<strong>on</strong> les Critères deSirte de l’UA relatifs à l’emplacement des organes de l’Uni<strong>on</strong> Africaine au regard des différentsemplacements de la Cour. Cela devrait refléter l’utilisati<strong>on</strong> rati<strong>on</strong>nelle des ressources pour unemeilleure promoti<strong>on</strong> et une meilleure protecti<strong>on</strong> des droits de l’homme.41. Transparence et intégrité devraient être les lignes directrices de la gesti<strong>on</strong> du Secrétariat. Il nedevrait y avoir aucune différence de salaire pour le pers<strong>on</strong>nel travaillant au même niveau.Recomm<strong>and</strong>ati<strong>on</strong>s:a. Dans un souci de f<strong>on</strong>cti<strong>on</strong>nement efficace de la CADHP, le Secrétaire de laCADHP devrait être nommé sans délai par la <str<strong>on</strong>g>Commissi<strong>on</strong></str<strong>on</strong>g> de l’UA enc<strong>on</strong>sultati<strong>on</strong> avec le Bureau de la CADHP.b. L’autorité de la <str<strong>on</strong>g>Commissi<strong>on</strong></str<strong>on</strong>g> de l’UA sur le Secrétaire et le pers<strong>on</strong>nel duSecrétariat de la CADHP devrait être exercée en c<strong>on</strong>sultati<strong>on</strong> avec le Bureau dela CADHP.c. La CADHP se soumettra aux propositi<strong>on</strong>s du Comité des Représentantspermanents pour permettre le recrutement par la <str<strong>on</strong>g>Commissi<strong>on</strong></str<strong>on</strong>g> de l’UA de

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