S - Consulat général de France à Hong Kong et Macao

79* être en cours de validité;* être rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle en français;* avoir été délivré par un Etat pratiquant, à titre de réciprocité, l’échange du permisfrançais.2.7.2 Déménagement◗ Le déménageur ou le transitaire local que vous aurez chargé, après examend’un devis estimatif, du transport de votre mobilier et de vos effets personnels,vous demandera d’établir un inventaire détaillé. Une attestation de changementde résidence est souvent réclamée pour autoriser le transit en douane audépart.Si les autorités locales ne peuvent vous délivrer ce document, adressez-vous auConsulat.Quelques adresses de déménageurs :• AGS FOURWINDS HK LTD5/F, Len Shing Ind Building, 4A Kung Ngam Village Road,Shau Kei Wan, Hong KongTél.: 9314 0173 / Fax : 2567 7594• ASIAN TIGERS K.C. DAT (www.asiantigers-hongkong.com)Suite 1702, 3 Lockhart Road, Wanchai, Hong KongTél: 2528 1384 / Fax : 2529 7443vant leur importation en France. Dans le cas contraire, les impositions exigiblesà l’importation seraient dues.2.7.3 Importer en France un animal de compagnie enprovenance de Hong KongLes conditions d’importation sur le territoire de l’Union européenne desanimaux de compagnie en provenance de Hong Kong viennent d’être assouplies.En effet, dans son règlement n°425/2005 du 15 mars 2005, la Commission desCommunautés européennes a rajouté Hong Kong sur la liste des pays en provenancedesquels les animaux de compagnie (chiens, chats, furets) importés sur leterritoire communautaire (dont la France) sont dispensés du titrage sérique.Désormais, pour être importés en France, les carnivores domestiques de compagnie(chiens, chats, furets) doivent satisfaire aux conditions suivantes :identification (tatouage ou micropuce implantée sous la peau)vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels)certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel de Hong Kong (accompagnédes justificatifs relatifs à la vaccination contre la rage).L’ensemble de ces informations ainsi que le modèle de certificat sanitaire sontdisponibles sur le site www.diplomatie.gouv.fr (rubrique «venir en France»puis «animaux en France»).2.7.4 ScolarisationL’arrivéeL’arrivéeà Hong Kong• SCHENKER INTERNATIONAL (HK) LTD.(www.schenker.com.hk)38/F, China Resources Building26 Harbour Rd, Wanchai, Hong KongTél: 2585 9688 / Fax : 2827 1986◗ Les douanes : vous pouvez bénéficier de la franchise pour l’importation de vosbiens personnels, si les conditions suivantes sont simultanément remplies:* résidence à l’étranger depuis plus de douze mois;* utilisation et possession des biens depuis plus de six mois avant le transfert derésidence.Vous fournirez au service des douanes :* un inventaire des biens (y compris les véhicules) détaillé, estimatif, daté et signé,* tout document prouvant que vous résidiez à l’étranger,* tout document probant attestant que vous vous installez en France (certificatde changement de résidence, ordre de mutation, contrat de travail...).Si vous possédez des biens de valeur (antiquités, objets d’art...) ou des biens exigeantl’accomplissement de formalités particulières, vous devrez remplir unedéclaration spécifique que vous remettra le service des douanes. Les biens admisen franchise ne peuvent être cédés, loués ou prêtés pendant les douze mois sui-à Hong KongIl est nécessaire de vous préoccuper en temps utile de l’inscription de vosenfants dans les établissements scolaires en France.◗ Votre enfant a suivi sa scolarité à l’étranger dans un établissement françaisreconnu par le ministère français de l’Education nationale : les décisionsd’orientation prises par cet établissement sont valables de plein droit en France.Avant votre retour en France, vous devez demander un certificat de radiation àl’ancienne école. Les démarches à effectuer pour l’inscription de votre enfantsont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.Vous devez vous adresser :- à la mairie de votre nouveau domicile pour une inscription dans une école primaire,- au rectorat de votre académie pour une inscription dans un collège ou un lycée.La procédure peur s’avérer plus complexe compte tenu de l’éventail des formationsoffertes. Il est recommandé, avant votre retour en France, dans le second trimestrede l’année, de prendre contact avec le chef du service académique d’informationet d’orientation de l’académie de la ville dans laquelle vous allez résider.◗ Votre enfant a suivi l’enseignement par correspondance du CNED pendant sonséjour à l’étranger : les décisions d’orientation prises par le Centre Nationald’Enseignement à Distance (CNED) sont valables de plein droit en France.78