S - Consulat général de France à Hong Kong et Macao

111Dans le cas d’une imposition par application du barème, les tranches de revenusont systématiquement de 30 000 HKD chacune et les taux croissent de 2 à 20%au fur et à mesure de l’élévation dans le barème. Point important : ce barème nes’applique qu’après déduction, à partir du revenu annuel brut, d’un abattementforfaitaire de 100 000 HKD par personne (soit 200 000 HKD pour un couple),auquel se rajoutent des abattements supplémentaires pour les personnes à charge(enfants, personnes âgées,...).Dans tous les cas, le calcul de l’impôt se fait, comme en France, sur la base d’unedéclaration de revenus. Cette déclaration de revenu est envoyée au contribuableaprès que l’entreprise dans lequel il travaille aura effectué sa propre déclarationrelative aux personnes qu’elle emploie. Il y a ainsi une double déclaration permettantun contrôle, celle de l’entreprise et celles de ses salariés devant correspondre.Par ailleurs, le calcul de l’impôt pour la première année prend en comptedeux années consécutives; en cas de départ définitif de Hong Kong, l’administrationfiscale établira un solde de tout compte.Les taux d’imposition applicables sont les suivants :Voici un exemple chiffré d’imposition:Salaire annuel avant abattement et impôt : 400 000 HKDSituation: couple marié avec deux enfants3.7.2 Fiscalité françaiseA côté de la fiscalité de Hong Kong, il convient de rappeler que certains impôtsfrançais restent applicables aux personnes résidant habituellement à Hong Kong. Iln’existe pas à ce jour de convention fiscale signée entre la France et Hong Kong.En particulier, tous les revenus d’origine française (revenus de location, revenusde valeurs mobilières françaises, etc.) sont taxés au taux uniforme de 27% saufdans deux cas:1/ si l’application du barème de droit commun à ces seuls revenus d’origine françaiseaboutit à un taux moyen supérieur;2/ si l’application du barème de droit commun à l’ensemble des revenus, quelleque soit leur origine, aboutit à un taux moyen inférieur.De plus, les personnes “disposant d’un logement en France” (c’est-à-dire possédantou louant une habitation en France) sont imposables sur une base forfaitaireégale à trois fois la valeur locative de ce logement, sauf si leurs revenus d’originefrançaise sont supérieurs à cette base forfaitaire et si ces personnes payent à HongKong un impôt au moins égal à 2/3 de celui qu’elles payeraient si elles étaient fiscalementdomiciliées en France. Depuis 1995, cette imposition ne s’applique toutefoispas, les premières années, aux contribuables transférant leur domicile fiscalhors de France pour des motifs professionnels.La loi de finances pour 2004 a modifié le régime d’imposition des plus-values réaliséespar les particuliers lors de la cession d’immeubles, de meubles ou de partsde sociétés à prépondérance immobilière. Dorénavant, les plus-values serontimposées à un taux forfaitaire unique au lieu de l’être en fonction du taux d’impositionpropre à chaque contribuable. En outre, ce sont les notaires qui assurerontcette formalité. Un taux unique de 26% est alors appliqué.Pour plus de détails, consulter le “Livret du Français à l’Etranger”, réalisé parle Ministère des Affaires Etrangères et disponible sur Internet à l’adressewww.mfe.org/lfe/lfe.htm.3.8 Voyager depuis Hong KongVivreVivreà Hong KongDe 0 à 30 000 HKD 2%De 30 000 HKD à 60 000 HKD 8%De 60 000 HKD à 90 000 HKD 14%Au-delà de 90 000 HKD 20%1/ Imposition au taux uniforme de 16% : l’imposition serait de 64 000 HKD2/ Imposition avec application du barème :Salaire annuel avant abattement: (-) 400 000 HKDAbattements: (-) 200 000 HKD (pour le couple)(-) 2 x 30 000 HKD (pour les 2 enfants)Base imposable : (-) 140 000 HKD=> L’application du barème donne:2% x 30 000 + 8% x 30 000 + 14% x 30 000 +20% x 50 000 = 17 200 HKDL’application du barème est plus favorable. Le couple sera taxé à 17 200 HKD.Le serveur Internet de l’“Inland Revenue Department” donne d’autres détails surla fiscalité de Hong Kong et il est possible de faire le calcul de votre montant àpayer sur le site suivant: www.ird.gov.hk/eng/Vous pouvez aussi consulter la fiche de synthèse “la fiscalité à Hong Kong” surle site internet de la Mission Economique : www.missioneco.org/hongkong/documentsà Hong KongHong Kong est une très bonne “base” pour voyager en Asie. Outre Macaoet les villes du Delta de la rivière des Perles et Canton, accessibles en si peu detemps qu’il est tout à fait possible d’y aller pour la journée, de nombreuses villesou pays sont à quelques heures de vol de Hong Kong. On peut citer la Chine continentale(notamment Pékin, Guilin et Shanghai), Taiwan, le Vietnam, leCambodge, le Laos, la Thaïlande, les Philippines et, un peu plus loin, la Malaisie,l’Indonésie (notamment Bali), Singapour, le Japon, la Corée ou la Birmanie.Tous ces pays ayant des règles différentes en matière d’immigration, en outre susceptiblesde changer à tout moment, il convient de contacter le Consulat corres-110