Élections au conseil de surveillanceConformément aux statuts et au résultat du tirage au sort qu’ils prévoient, le tiers des membres du conseil remettent leur mandat à laprésente assemblée : Madame Hélène Karsenty, Messieurs Patrice Brion, Jean-Michel Brunet et Joël Brénot sollicitent le renouvellement deleur mandat. Les associés sont appelés à opérer un choix parmi tous les candidats sollicitant leur suffrage.> Vote des résolutionsAprès examen, votre conseil recommande d’adopter l’ensemble des résolutions proposées par la société de gestion.IMPORTANT, nous vous demandons soit d’être présent(e) à cette assemblée générale soit de voter en donnant pouvoir à un associéprésent ou en adressant votre pouvoir au Président du CONSEIL DE SURVEILLANCE dont le rôle est précisément de vous représenter.Les adresses des membres du conseil figurent dans le rapport <strong>annuel</strong> <strong>2011</strong> <strong>AV</strong> <strong>Habitat</strong> 2.Nous vous remercions, Chers Associés, de votre attention et par avance de votre participation.Le 04 Avril 2012Pour le conseil de surveillance :Mr Patrice Brion Président du Conseil de Surveillancepatricebrion@yahoo.fr12
LES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES> <strong>Rapport</strong> du commissaireaux comptes sur les comptes<strong>annuel</strong>s – Exercice <strong>2011</strong>Mesdames, Messieurs,En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre Assembléegénérale, je vous présente mon rapport relatif à l’exercice clos le31 décembre <strong>2011</strong> sur :– le contrôle des comptes <strong>annuel</strong>s de la SCPI <strong>AV</strong> HABITAT 2, telsqu’ils sont joints au présent rapport,– la justification de mes appréciations– les vérifications spécifiques et informations prévues par le CodeMonétaire et Financier.Les comptes <strong>annuel</strong>s ont été arrêtés par la Société de gestion devotre Société et soumis à votre Conseil de Surveillance dans saséance du 9 mars 2012. Il m’appartient d’exprimer une opinion surces comptes.OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSJ’ai procédé à l’audit des comptes <strong>annuel</strong>s selon les normesprofessionnelles applicables en France. Ces normes requièrentla mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes <strong>annuel</strong>s ne comportent pas d’anomaliessignificatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, leséléments probants justifiant les données contenues dans cescomptes. Il consiste également à apprécier les principes comptablessuivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté descomptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.Je certifie que les comptes <strong>annuel</strong>s sont réguliers et sincères etdonnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exerciceécoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de lasociété à la fin de cet exercice.JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L 823-9 du Codede Commerce relatives à la justification des appréciations duCommissaire aux comptes, je porte à votre connaissance leséléments suivants :Dans le cadre de mon appréciation des règles et principescomptables suivis par votre société, j’ai vérifié le caractère appropriédes méthodes comptables au regard des règles spécifiques édictéespar le plan comptable des SCPI et je me suis assuré de leur correcteapplication.Les appréciations auxquelles j’ai procédé s’inscrivent dans unedémarche d’audit portant sur les comptes <strong>annuel</strong>s pris dans leurensemble et ont donc contribué à la formation de l’opinion sansréserve exprimée dans la première partie du présent rapport.> <strong>Rapport</strong> spécialdu commissaire aux comptesExercice clos le 31/12/<strong>2011</strong>Mesdames, Messieurs,En ma qualité de Commissaire aux comptes de votre société, jevous présente mon rapport sur les conventions réglementées viséespar l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier dont j’ai étéavisé. Il ne m’appartient pas de rechercher l’existence éventuelled’autres conventions mais de vous communiquer sur la base desinformations qui m’ont été données les caractéristiques et lesmodalités essentielles de celles dont j’ai eu connaissance sans avoirà me prononcer sur leur utilité ou leur bien-fondé. Il vous appartient,selon les termes de l’article L 214-76 précité, d’apprécier l’intérêtqui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leurapprobation.J’ai effectué mes travaux selon les normes professionnellesapplicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvrede diligences destinées à vérifier la concordance des informationsqui m’ont été données avec les documents de base dont elles sontissues.Aux termes de l’article 17 des Statuts, la Société de gestion estrémunérée pour la gestion des biens sociaux et l’administrationgénérale de la SCPI à hauteur de 10% HT (soit 11,96% TTC) dumontant des recettes locatives hors taxes, augmentées des produitsfinanciers nets. Au titre de l’exercice sous revue, cette commissions’est élevée à 300 747 €.Fait à Paris, le 12 mars 2012.Édouard LEDUCCommissaire aux comptes13VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUESJ’ai également procédé, conformément aux normes professionnellesapplicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par leCode Monétaire et Financier.Je n’ai pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordanceavec les comptes <strong>annuel</strong>s des informations données dans le rapportde la Société de gestion et dans les documents adressés aux associéssur la situation financière et les comptes <strong>annuel</strong>s.
Change language