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Rapport annuel - AV Habitat 2 - 2011 - BNP Paribas REIM

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LE RAPPORT DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION> Le régime fiscal de la SCPIIl est rappelé qu’<strong>AV</strong> <strong>Habitat</strong> 2 est une SCPI placée sous le régime fiscal instauré par la loi Robien et précisé par l’article 31 bis du Code Généraldes Impôts.À ce titre, les souscripteurs bénéficient de la déductibilité de leur investissement à hauteur de 95% de son montant, sous forme d’unamortissement <strong>annuel</strong>. Cet avantage a pris effet dès le premier jour du mois suivant celui de la souscription. Le taux d’amortissement est de8% durant les cinq premières années et de 2,5% les quatre années suivantes.En contrepartie, ils se sont engagés à conserver leurs parts pendant la période d’engagement de location pris par la SCPI, soit neuf ans àcompter de la première location de l’ensemble de son patrimoine.Le dernier appartement du patrimoine ayant été loué à compter du 1 er juin 2010, l’engagement de location de neuf années pour la SCPI et dedétention des parts pour ses associés expirera le 31 mai 2019.ÉVALUATION> Le patrimoineLes expertises <strong>2011</strong> ont abouti à une valeur vénale du patrimoine immobilier de 55,71 millions d’€, en progression de 1,7% par rapport àl’année précédente.Après prise en compte des autres actifs de la SCPI et de ses dettes, les valeurs de réalisation et de reconstitution s’établissaient ainsi :Valeurs 2010(en milliers d’euros)Soit, par part(en euros)<strong>2011</strong>(en milliers d’euros)Soit, par part(en euros)Variation de lavaleur par partValeur de réalisation 55 859 863,00 56 857 € 878,42 € + 1,78%Valeur de reconstitution 63 997 988,72 65 136 € 1 006,32 € + 1,78%5RÉPARTITION DU PATRIMOINE IMMOBILIER(Au 31 décembre <strong>2011</strong>, en% des valeurs vénales)<strong>Habitat</strong>ions*Paris -Région parisienne 29%Province 71%TOTAL 100%* 67 en région parisienne, 218 en province, soit 285 logements.SITUATION LOCATIVE AU 31 DÉCEMBRE <strong>2011</strong>Le taux d’occupation financier du patrimoine s’est maintenu constamment au-delà des 96% au cours de l’année, en baisse en fin d’année dufait de la libération de logements, essentiellement à Nice et à Créteil.Taux d’occupation financier*Nombre d’immeublesau 31/12/<strong>2011</strong>Moyenne<strong>annuel</strong>le 2010Au 31/03/<strong>2011</strong> Au 30/06/<strong>2011</strong> Au 30/09/<strong>2011</strong> Au 31/12/<strong>2011</strong> Moyenne<strong>annuel</strong>le <strong>2011</strong>285 98,7% 97,55% 98,13% 99,18% 96,04%** 97,73%* Montant des loyers facturés rapporté au montant qui serait facturé si le patrimoine immobilier était loué à 100%.** Représentant 272 logements loués.

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