Rapport annuel - AV Habitat 2 - 2011 - BNP Paribas REIM

L’ORDRE DU JOUR ET LE PROJET DE RÉSOLUTIONS> Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2012• Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et ducommissaire aux comptes,• Quitus à la société de gestion,• Approbation du rapport du conseil de surveillance,• Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,• Affectation du résultat,• Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au31 décembre 2011,• Rémunération du conseil de surveillance,• Nomination de quatre membres du conseil de surveillance,• Pouvoirs pour formalités.PROJET DE RÉSOLUTIONSPremière résolutionL’Assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la sociétéde gestion, du conseil de surveillance et du commissaire auxcomptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2011 tels qu’ilslui sont présentés.Deuxième résolutionL’Assemblée générale donne quitus à la société de gestion pourl’exercice 2011.Elle fixe en conséquence le dividende unitaire aux montants ci-après,selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvementlibératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versésaux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titredes prélèvements sociaux :JouissancePour un trimestre depleine jouissance1 er trim20112 e trim20113 e trim20114 e trim20116,20 € 6,20 € 6,20 € 6,20 €Troisième résolutionL’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport duconseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tantque de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance auxfins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.Sixième résolutionL’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexéau rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la sociétéarrêtée au 31 décembre 2011 :• Valeur comptable59 798 633,63 € soit 923,86 € par part22Quatrième résolutionL’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport duconseil de surveillance et le rapport spécial du commissaire auxcomptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire etFinancier, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.Cinquième résolutionL’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice closau 31 décembre 2011 de la façon suivante :Bénéfice de l’exercice 2011 :Report à nouveau 2010 :1 662 937,77 €222 085,46 €Bénéfice distribuable : 1 855 023,23 €Dividende total au titre de l’exercice– 1 605 229,60 €(dont 1 605 229,60 euros distribués sousforme de 4 acomptes)Nouveau report à nouveau : 249 793,63 €Le montant total du dividende par part de pleine jouissance pour latotalité de l’exercice 2011 s’élève à 24,80 euros.Septième résolutionL’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexéau rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de lasociété arrêtée au 31 décembre 2011 :• Valeur de réalisation56 857 203,87 € soit 878,42 € par partHuitième résolutionL’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexéau rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution dela société arrêtée au 31 décembre 2011 :• Valeur dereconstitution65 136 246,59 € soit 1 006,32 € par partNeuvième résolutionL’assemblée générale reconduit le montant total des jetons deprésence du conseil de surveillance à 5 200 euros pour l’exercice2012.