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bio actualités 10/12 - bioactualites.ch

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■ BIO SUISSE«La nouvelle réglementation estbien lisible et pratique»Hans Ramseier est le <strong>ch</strong>ef du département Garantie et développement de la qualité de Bio Suisse. Ilest donc responsable de la révision de la réglementation, qui a maintenant une structure thématiqueplus pratique et ne comprend plus qu’un seul document au lieu de vingt-cinq.<strong>bio</strong> <strong>actualités</strong>: La réglementation deBio Suisse revêtira une nouvelle formeen 2013. Qu’est-ce qui <strong>ch</strong>ange?Hans Ramseier: Le nouveau Cahier des<strong>ch</strong>arges de Bio Suisse regroupe en un seulouvrage 25 documents qui étaient publiésséparément. Il est donc maintenant nettementplus simple de trouver les directivesde Bio Suisse qui se rapportent à uncertain thème. Cela nous a aussi permisd’éliminer des doublons.Quel est l’avantage principal pour lesproducteurs et les preneurs de licences?Le principal avantage est certainement lefait que toutes les règles qui concernent unmême sujet se trouvent au même endroitde la réglementation. Le processus deregroupement a permis d’éliminer ou decorriger de nombreuses références croisées,doublons et contradictions.Pouvez-vous donner un exemple concret?Tous les principes et règlements quiconcernent l’aviculture se trouvent maintenantau même endroit du Cahier des<strong>ch</strong>arges et ne doivent plus être re<strong>ch</strong>er<strong>ch</strong>ésdans différents documents. Par exemple,un producteur d’œufs trouvera bien plusfacilement et sous une forme plus lisibleles informations importantes pour lui.Fi<strong>ch</strong>e te<strong>ch</strong>nique sur les <strong>ch</strong>angementsen agriculture <strong>bio</strong>logiqueLa fi<strong>ch</strong>e te<strong>ch</strong>nique «Agriculture <strong>bio</strong>logique: Les nouvellesrègles pour 2013» présente toutes les modificationsdes directives pour les producteurs <strong>bio</strong>logiquessuisses qui entrent en vigueur le 1 er janvier 2013. Cettefi<strong>ch</strong>e te<strong>ch</strong>nique réalisée en collaboration entre BioSuisse, les autres labels <strong>bio</strong>, le FiBL et l’Office fédéralde l’agriculture se trouve jointe à ce numéro du <strong>bio</strong><strong>actualités</strong>.Cette fi<strong>ch</strong>e te<strong>ch</strong>nique se trouve aussi surwww.shop.fibl.orgavec le numéro de commande 1538.sja«Il a été possible d’éliminer de nombreuses références croisées,doublons et contradictions», dit Hans Ramseier de Bio Suisse.Chaque directive commence maintenantpar des principes et objectifs. D’où viennentces textes et quelle est leur fonction?Les principes et objectifs forment le nouvelélément central de la production conformeau Bourgeon. Ils montrent d’après quellesvaleurs de base la production <strong>bio</strong> telle qu’elleest comprise par les paysans Bourgeon doits’orienter, et ils vont aussi de plus en plusdevoir montrer dans quelle direction lesdirectives de Bio Suisse doivent et vontse développer. Les règlements qui suiventcontiennent aussi toutes les exceptions,exigences détaillées et dispositions d’applicationte<strong>ch</strong>niques et pour les contrôles quise rapportent aux principes.Certains producteurs espéraient aussiun assouplissement du Cahier des <strong>ch</strong>argeset une réduction de la bureaucratie.Pourquoi est-ce que ce n’est pas le cas?Une des conditions expresses de cette révisionétait qu’elle ne devait rien <strong>ch</strong>angerau contenu des exigences du Bourgeon.Cette révision n’a donc aucune influencesur les exigences pour les contrôles et surles règlements des sanctions. Les propositionsd’assouplissement des directivesdevraient être déposées ponctuellementpar la base puis adoptées par les organescompétents de Bio Suisse. Cela est possibleen tout temps et, comme je l’ai déjàdit, n’est pas lié à la révision.« Cette révision ne contientaucun assouplissementdes directives. Les propositionsen ce sens devront le casé<strong>ch</strong>éant être débattues parl’Assemblée des délégués. »Comme <strong>ch</strong>aque année, les commissionsde labellisation de Bio Suisse ont procédéà des modifications de contenu.Quels sont les principaux <strong>ch</strong>angementspour 2013?Les <strong>ch</strong>angements pour l’année pro<strong>ch</strong>aineconcernent le niveau des règlements etsont toutes décrites dans la fi<strong>ch</strong>e te<strong>ch</strong>nique«Agriculture <strong>bio</strong>logique: Les nouvellesrègles pour 2013». Le principal <strong>ch</strong>angementest certainement le catalogue définitifdes mesures d’encouragement de la<strong>bio</strong>diversité, qui sera obligatoire pour lesproducteurs Bourgeon à partir de 2015.Interview: Stephan JaunPhoto: Bio Suisse22 <strong>bio</strong><strong>actualités</strong> <strong>10</strong>/<strong>12</strong>

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