90822 2315 Installations, matériel et outillage techniques - 2 000.00911 275 Dépôts et cautionnements versés - 500 000.00914 275 Dépôts et cautionnements versés 500 000.00Total 0.00 0.00b) Section de fonctionnement :Imputation Libellé Dépenses Recettes92020 60611 Eau et assainissement - 1 000.0092020 60612 Energie – Electricité - 1 645.1892020 60628 Autres fournitures non stockées - 600.0092020 60631 Fournitures d’entretien - 9 960.6392020 61522 Entretien des bâtiments - 9 236.3692020 6283 Frais de nettoyage des locaux - 4.7992211 61522 Entretien des bâtiments 613.4192211 6283 Frais de nettoyage des locaux -5.1492212 61522 Entretien des bâtiments 695.1492212 6283 Frais de nettoyage des locaux - 8.5992213 60631 Fournitures d’entretien 19 082.659230 6718 Autres charges exceptionnelles de gestion - 500 000.0092311 60631 Fournitures d’entretien 291.9092311 61522 Entretien des bâtiments 395.0792311 6283 Frais de nettoyage des locaux - 3.6092321 6283 Frais de nettoyage des locaux - 4.4892323 6283 Frais de nettoyage des locaux - 0.569233 60631 Fournitures d’entretien - 501.579233 6068 Autres matières et fournitures 200.009233 61522 Fournitures d’entretien 561.529233 6283 Frais de nettoyage des locaux - 6.7492411 61522 Entretien des bâtiments 395.0792411 6283 Frais de nettoyage des locaux - 0.8092412 61522 Entretien des bâtiments 1 253.9292412 6283 Frais de nettoyage des locaux - 0.2392422 60612 Energie – Electricité 1 645.1892422 60631 Fournitures d’entretien 399.4692422 61522 Entretien des bâtiments 148.1592422 6283 Frais de nettoyage des locaux - 0.639261 61522 Entretien des bâtiments 1 896.879264 60631 Fournitures d’entretien - 1 304.699264 6283 Frais de nettoyage des locaux 118.379271 60611 Eau et assainissement 2 000.009271 6068 Autres matières et fournitures - 200.009271 61522 Entretien des bâtiments 1 696.9192822 60631 Fournitures d’entretien - 6 800.0092822 61522 Entretien des bâtiments 1 580.3092823 60611 Eau et assainissement - 1 000.0092823 60631 Fournitures d’entretien -607.129291 6283 Frais de nettoyage des locaux - 82.81934 6718 Autres charges exceptionnelles de gestion 500 000.00Total 0.00 0.00B) BUDGET ANNEXE LA COUPOLE1. Transferts de crédits internes aux sections d’investissement et de fonctionnementa) Section d’investissementImputation Libellé Dépenses Recettes914 28188 Amortissements des autres immobilisations corporelles 4 000.00919 021 Virement de la section de fonctionnement - 4 000.00Total 0.00 0.00b) Section de fonctionnementImputation Libellé Dépenses Recettes934 6811 Dotations aux amortissements et provisions 4 000.00939 023 Virement à la section d’investissement - 4 000.00Total 0.00 0.006
C) BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ARTISANAL UEBER DER STRASSE1. Nouvelles recettes et dépensesa) Section d’investissementImputation Libellé Dépenses Recettes16 168748 Autres dettes 8 000.00040 3555 Stocks de produits – Terrains aménagés 8 000.00Total 8 000.00 8 000.00b) Section de fonctionnementImputation Libellé Dépenses Recettes042 71355 Variation de stocks de terrains aménagés 8 000.0070 7015 Ventes de terrains aménagés 8 000.00Total 8 000.00 8 000.007. Attribution de subventionsAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventionssuivantes : 15 000 € à ARTICOM – Vitrines de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> et Environs, 350 € à l’EurodistrictTrinational de Bâle (ETB) et 8 000 € à l’Office Municipal des Sociétés Patriotiques (OMSP).8. Attribution de subventions aux sociétés patriotiques – Année 2012Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventionssuivantes : 754 € à l’Association de Réservistes de la Marine Alsace (ARM), 494 € aux AnciensCombattants des Douanes, 418 € aux Anciens Marins, 431 € aux Déportés Internés & PatriotesRésistants, 347 € aux FFI, 796 € aux Officiers & s/Officiers de Réserve, 302 € au Souvenir Français et552 € à l’Union Nationale des Combattants. Les crédits sont prévus au compte 920 25 6574.9. Dévolution de l’actif de l’Association Culturelle IntercommunalePar suite de la dissolution de l’Association Culturelle Intercommunale (A.C.I.), décidée lors del’assemblée générale extraordinaire en date du 25/10/2011, la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> est bénéficiaired’un montant de 26 662,18 € dans le cadre de la dévolution de l’actif net, conformément à l’article 20des statuts de l’association. L’actif net est attribué aux communes affiliées au prorata des apportsrespectifs. Par ailleurs, il a également été décidé, lors de la même assemblée générale, de remettre à laVille de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> : le fonds des photos de l’exposition « L’Homme dans la Cité », ce fonds pouvantêtre mis à la disposition des communes affiliées dans le cadre d’expositions locales, et les fonds desarchives administratives et comptables de l’A.C.I. Le montant de 26 662,18 € est imputé au budgetprincipal de la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> au compte 920 20 7788 – Produits exceptionnels divers. Lereversement à la Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> des liquidités et fonds documentaires précités doit faire l’objetd’une acceptation par le Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àl’unanimité, accepte la dévolution de l’actif de l’Association Culturelle Intercommunale au bénéfice dela Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong>.10. Révision du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage du Haut-Rhin pour lapériode 2013-2018 – Avis sur le projetConformément à la loi du 05/07/2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, ledépartement du Haut-Rhin s’est doté d’un Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage(SDAGV) en 2003. Ce Schéma a été élaboré conjointement par le Préfet et le Président du ConseilGénéral. Une Commission Départementale Consultative, au sein de laquelle siègent des élus et desreprésentants des gens du voyage, a été associée à son élaboration. Ce document doit être révisé tousles 6 ans selon la même procédure que son élaboration. Approuvé le 24/01/2003, le SDAGV est arrivéà son terme en 2009 et est en cours de révision. Le projet de schéma départemental pour la période de2013-2018 a été élaboré afin de poursuivre le travail déjà engagé. Ce document :- dresse un état des lieux de la situation existante sur le territoire du Haut-Rhin avec un bilan trèsdétaillé des actions réalisées depuis 2003 : en terme d’accueil des gens du voyage, le bilan pour leHaut-Rhin est positif. Onze aires d’accueil permanentes offrant une capacité de 300 places ont étéréalisées, soit 62 % de l'objectif fixé par le schéma de 2003. Au travers des tableaux comparatifs del’ensemble des aires actuellement en service, il peut être relevé que l’aire d’accueil permanente de 207