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Réglementation municipaleGarage isoléPermis requis ?Oui.QuantitéUn par terrain.EmplacementDans la cour latérale et dans lacour arrière.Superficie maximaleUne superficie d’occupation au soléquivalente à 10 % et moins du terrainsans toutefois dépasser 75 m 2 .Le garage isolé et les cabanons,s’il y a lieu, doivent avoir unesuperficie combinée d’occupa tionau sol inférieure ou égale à10 % du terrain.Hauteur maximaleLa hauteur maximale du garageisolé est établie à 4,5 m (au pointmoyen du pignon) sans jamaisdépasser la hauteur du bâtimentprincipal.La hauteur de la porte d’accèsd’une automobile est fixée à 3 met moins.Distances minimalesTout mur doit être situé à unminimum de 1 m des ligneslatérales et arrières.Le débord du toit doit être à unminimum de 0,3 m des ligneslatérales et arrières.Le garage isolé doit être à unminimum de 1 m de tout autrebâtiment sur le terrain, et ce, àpartir du débord du toit.Pour une propriété située sur un coin de rue ou pour des informations et des conseils, veuillez prendre contactavec le personnel de la Direction de l’aménagement du territoire au 450 471-3008.PIIA : application du règlement sur les PIIA. Il est nécessaire de communiquer avec un inspecteur de la Directionde l’aménagement du territoire, car une autorisation du conseil municipal est requise avant la délivrance dupermis.CaBanOn1 m1 m1 mGaRaGELaTÉRaLEMaIsOnLaTÉRaLE4,5 mHauteur max.G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E 3 9