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Réglementation municipaleGazebo ou pergolaPermis requis ?Non. Il vous suffit de remplir unformulaire de déclara tion detravaux (disponible sur notre siteWeb et à nos bureaux) et à nousle retourner par courrier.QuantitéUn gazebo par terrain.Une pergola par terrain.Superficie maximaleQue ce soit un gazebo ou unepergola, la superficie de chacundoit être inférieure ou égale à5 % du terrain.Pour un gazebo, il est importantde laisser une distance minimalede 1 m des lignes latérales etarrières, sauf si un mur opaqueest aménagé du côté de la ligne.Dans ce cas, la distance mini -male peut être de 0,3 m.Pour une pergola, il faut veiller àlaisser une distance minimale de0,3 m des lignes latérales etarrières.Hauteur maximale3 m (au point moyen du pignon).Le règlement n° 1005 sur les PIIA peut être applicable à votre projet. Veuillez vous informer auprèsde la Direction de l’aménagement du territoire avant d’entreprendre vos travaux.Pour une propriété située sur un coin de rue ou pour des informations et des conseils, veuillez prendre contactavec le personnel de la Direction de l’aménagement du territoire au 450 471-3008.Distance minimale1 m1 m0,3 m0,3 mGAZEBOPERGOLaLaTÉRaLEMaIsOnLaTÉRaLE3 mHauteur max.4 0 G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E