SERVICES SERVICES - Ville de Terrebonne

Règlements diversRéglementation municipaleParcs(amende minimale 100 $)Il est interdit de se trouver dans un parc entre 23 h et 7 h.Il y a cependant quatre exceptions :1. Les plateaux sportifs pour lesquels les heures permises sontde 23 h 30 à 7 h.2.Le parc Saint-Sacrement pour lequel les heures permises sontde 23 h 45 à 7 h.3.Le parc écologique pour lequel les heures d’interdiction sontde 22 h à 7 h.4.La piste TransTerrebonne pour laquelle les heures permises sont unedemi-heure après le coucher du soleil et jusqu'à une demi-heure avantle lever du soleil.Paix et ordre public(amende minimale 100 $)• Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées dans uneplace publique.• Il est interdit d’avoir en sa possession des boissons alcoolisées dansun parc, sur une piste ou une bande cyclable.• Il est interdit d’utiliser un rouli-roulant, une trottinette, une plancheà roulettes ou des patins à roues alignées sur une place publiquesauf sur une piste spécifiquement conçue à cette fin, ou sur unepiste ou bande cyclable ainsi que pour s’y rendre.• Il est interdit de troubler la paix en se battant, en criant, en vociférant,ou en employant un langage insultant ou obscène.• Il est interdit de flâner sur le terrain ou dans le bâtiment d’unétablissement, autre qu’un parc.• Il est interdit de troubler la quiétude des voisins, des passants oudes occupants d’un immeuble privé ou public.Bruit et nuisances(amende minimale 100 $)• Il est interdit d’utiliser un appareil sonore qui émet un bruit qui puisseêtre entendu à l’extérieur d’un bâtiment où il est situé.• Il est interdit d’installer un appareil sonore dans ou près des murs,des portes ou des fenêtres d’un édifice ou d’une partie d’un édificede façon à ce que les sons soient projetés à l’extérieur vers uneplace publique.• Il est interdit, entre 21 h et 7 h, d’exécuter des travaux de construction,de reconstruction ou d’utiliser une tondeuse à gazon, une sciemécanique ou tout autre appareil semblable faisant un bruit quipuisse être entendu de la propriété voisine ou d’une place publique.• Il est interdit d’utiliser, dans un véhicule, un appareil sonore émettantun bruit qui soit susceptible de troubler la paix, le confort ou le bienêtredu voisinage.4 8 G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E