SERVICES SERVICES - Ville de Terrebonne

Réglementation municipaleDistances minimales• à un minimum de 1,5 mentre la piscine et les ligneslatérales;• à un minimum de 1 mentre le système de filtration etla piscine et entre le systèmede filtration et les ligneslatérales;• à un minimum de 1,5 mentre le système de filtration etla ligne arrière;• à un minimum de 1,5 mentre le « deck » ou le « patio »et les lignes latérales;• le spa doit être implanté à unminimum de 1 m des ligneslatérales ou arrière et doit êtrecouvert lorsqu'il n'est pas utilisé.Clôture et contrôlede l’accèsUne piscine hors terre dont lahauteur de la paroi est d’au moins1,2 m en tout point par rapport ausol ou une piscine démontable(gonflable) dont la hauteur de laparoi est de 1,4 m ou plus n’a pasà être entourée d’une enceintelorsque l’accès à la piscines’effectue de l’une ou l’autre desfaçons suivantes :1° au moyen d’une échelle munied’une porte de sécurité qui sereferme et se verrouille automati -quement pour empê cher sonutilisation par un enfant;2° au moyen d’une échelle ou àpartir d’une plateforme dontl’accès est protégé par uneenceinte;3° à partir d’une terrasse rattachéeà la résidence et aménagée detelle façon que sa partie ouvrantsur la piscine soit protégée par uneenceinte ayant les caractéristiquesprévues ci-après. Toute piscinecreusée ou semi-creusée, toutepiscine hors terre dont la hauteurest infé rieure à 1,2 m ou toutepiscine démontable (gonflable)dont la hauteur est inférieure à1,4 m, doit être entourée d’uneenceinte de manière à en protégerl’accès.Une enceinte (clôture)doit• être d’une hauteur d’au moins1,2 mètre;• empêcher le passage d’un objetsphérique de 10 cm dediamètre;• être dépourvue de tout élémentde fixation, saillie ou partieajourée pouvant en faciliterl’escalade.Toute porte aménagée dansl’enceinte doit être munie d’undispositif de sécurité passif installédu côté intérieur de l’enceinte,dans la partie supé rieure de laporte et permettant à cettedernière de se refermer et de severrouiller automatiquement.Une haie ou des arbustes nepeuvent constituer une enceinte.Une clôture érigée sur les limitesde la propriété ne peut êtreconsidérée comme une encein te;une clôture addition nelle doit ainsiêtre érigée au pourtour de lapiscine.G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E 4 3