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Réglementation municipalePiscine et spaPermis requis ?Piscine creusée ousemi-creusée : OUIHors terre ou démontable : OUIFrais : 50 $Documents requis : copie du certificat delocalisation et s’il s’agit d’une piscinecreusée : plan du maître piscinierSpa : NONIl vous suffit de remplir unformulaire de déclaration detravaux (disponible sur notre siteWeb et à nos bureaux) et à nousle retourner par courrier.22 juillet 2010Modification de la réglementationen vertu de la Loi provinciale sur lasécurité des piscines résidentiellesRétroactif au 31 octobre 2010QuantitéUne seule piscine et un seul spapar terrain.EmplacementDans la cour latérale, arrière oudans une cour avant secondaire.RemplissageAucun permis n'est requis pourle remplissage de la piscine saufen période d’interdiction d’ar -rosage. Pour toute informationrelative à la Politique d'utilisationde l'eau, veuillez communiqueravec la Direction de l'entretien duterritoire au 450 492-5620.1,5 mmin.FILTRE1 mmin.1,5 mmin.Fil électriquePIsCInE1,5 mmin.1,5 m min.DECKsPa1 mmin.MaIsOn4 2 G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E