Pdf - 326 Ko - Mairie de MEYREUIL

Considérant que les remarques et avis des personnes publiques associées et les simplesrecommandations du commissaire enquêteur justifient des modifications mineures,conformément à l’article L123-10 du code de l’urbanisme, présentées et détaillées dans laprésente note,Considérant que les adaptations et modifications envisagées après enquête publique nesont pas de nature à modifier l’économie générale du PLU, le projet de P.L.U. a été modifiépour tenir compte des observations soulevées,Considérant que le projet de P.L.U se composant notamment du rapport de présentation, duprojet d’aménagement et de développement durable, du règlement, des documentsgraphiques et des annexes, le Zonage d’Assainissement et le Schéma Directeurd’Assainissement Pluvial tels qu’ils sont présentés au Conseil Municipal sont prêts à êtreapprouvés conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme et de la loi sur l’eau,Considérant que le projet de P.L.U se composant notamment du rapport de présentation, duprojet d’aménagement et de développement durable, du règlement, des documentsgraphiques et des annexes, le Zonage d’Assainissement et le Schéma Directeurd’Assainissement Pluvial tels qu’ils sont présentés au Conseil Municipal sont prêts à êtreapprouvés conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme et de la loi sur l’eau,Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de P.L.U., le Zonaged’Assainissement et le Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial ci-joints.22 VOIX Pour et 4 Abstentions