Pdf - 326 Ko - Mairie de MEYREUIL

Il est proposé de céder à titre onéreux ses 70 mètres de chemin aux propriétaires riverainsfavorables à l’acquisition.25 voix Pour 1 voix Contre pour le chemin du ChâteauUnanimité pour la traverse des Lauriers Roses9 – APPROBATION DE DISPOSITIONS D’ORDRE URBANISTIQUEAPPROBATION DE CONVENTIONS D’USAGE POUR LE SENTIER PEDESTRE DEVALBRILLANTLa commune envisage la création d’un sentier pédestre au départ du domaine de Valbrillantjusqu’au terril du Défens.La Commune dispose actuellement de foncier en secteur ND1a et NC à Valbrillant et auDéfens.Afin de relier, ces deux propriétés, la commune va procéder à l’acquisition des parcelles AR44, 48, 49 et 50.En attendant que les acquisitions soient actées, il conviendrait de signer des conventionsd’usage pour ne pas bloquer le projet.Les parcelles concernées sont :-AR44, propriété de Monsieur ROYERE Alain, Monsieur GAUTIER Jean-Francois, MonsieurGAUTIER Francis, Monsieur GAUTIER André, Monsieur GAUTIER Roger, MadameGAUTIER Josiane, Madame GAUTIER Noëlle, Madame PERAZZI Nicole, Madame PAULClaudette, Monsieur BREPSON Jean-Philippe et Madame BREPSON Marjorie.-AR48, propriété de Madame DANESI Marie.-AR49, propriété de Monsieur BOURG Jean-Claude, Monsieur BOURG Pierre, MadameBOURG Marguerite et Madame GIORDANNO Jeannine.-AR50, propriété de Madame MAGGI Elise.Toutefois, le sentier pédestre empruntera également des propriétés privées dont l’acquisitionn’est pas prévue. Dans ce cadre il est nécessaire de passer une convention d’usage avecles différents propriétaires des parcelles empruntées par le sentier pédestre.Les parcelles concernées sont :-AR176, propriété de Monsieur POUJOL Robert et Madame POUJOL Anne-AR45, propriété de Madame VAUTIER Nicole.-AR52, 53 et 54, propriété de Madame BOYER Fortuné Mireille.L’objet de la convention est de permettre la circulation du public sur le sentier, dans le cadred’une activité de promenade ou de randonnée, sans engager la responsabilité dupropriétaire et de permettre à la commune de procéder au balisage du sentier.Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à procéder à la signature desconventions d’usage avec les propriétaires des parcelles qui seront empruntées par lesentier pédestre.Unanimité10 – APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISMEMonsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a engagé la révision du Pland’Occupation des Sols (P.O.S) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pardélibération en date du 6 mai 2009.Monsieur le Préfet a transmis à la Ville le porter à connaissance (PAC) des services de l'Etat.Lors de la séance du Conseil Municipal en date 27 juin 2011, il a été procédé, conformémentaux dispositions de l'article L123-9 du Code de l'urbanisme, au débat sur les orientationsgénérales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable défini dans le respectdes objectifs et principes énoncés aux articles L110 et L121-1 du Code de l'urbanisme.